Loi Scellier / Scellier social : plafonds de loyers et de ressources 2010

Nouveaux plafonds de loyers et de ressources pour la loi Scellier et Scellier social

La loi Scellier entrée en vigueur le 1er janvier 2009 a peu évolué cette année. En 2010 grâce à cette loi de défiscalisation vous pourrez encore défiscaliser 25% du montant que vous avez investi dans un bien immobilier que vous destinez à la location pendant les 9 prochaines années.

A compter de 2011 il faudra investir dans des logements dits « Scellier BBC » afin de bénéficier de la réduction d'impôt maximum. Réduction d'impôt loi Scellier : 15% en 2011 puis 10% en 2012. Loi Scellier BBC : 25% en 2011 puis 20% en 2012.

Comme chaque année un décret loi Scellier vient mettre à jour les plafonds de loyers pour la loi Scellier ainsi que les plafonds de ressources pour la loi Scellier social. Cette année les plafonds de loyers sont presque inchangés (4 centimes d'euros de hausse en moyenne).

Dans le détail, les plafonds de loyers 2010 de la loi Scellier :

- Zone A : 21,72 euros et 17,38 euros pour le Scellier social

- Zone B1 : 15,10 euros et 12,08 euros pour le Scellier social

- Zone B2 : 12,35 euros et 9,88 euros pour le Scellier social

Pour avoir le détail des plafonds de ressources de la loi Scellier social consulter le tableau 2010 : ici.

Enfin pour connaitre la zone ou situe votre investissement et ainsi déterminer le loyer maximum que vous pourrez obtenir, ou savoir quels seront les revenus maximum de vos locataires consulter les : zones loi Scellier.

Résumé des avantages fiscaux du dispositif Scellier :

Le taux de réduction d'impôt est maintenu à 25% en 2010. Pour la base de calcul de la réduction d'impôt, la limite est fixée à 300 000 euros et à un investissement par an. La réduction d'impôt est linéaire sur 9 ans, vous bénéficierez donc d'une réduction d'impôt équivalente chaque année. Vous pouvez toujours opter pour le volet social de la loi Scellier dans lequel vous défiscaliserez sur 15 ans, vous basculerez alors dans la loi Scellier social qui vous permettra de défiscalisez 12% de plus sur 6 ans, soit 37% au total (25% sur 9 ans + 12% sur 6 ans).

Enfin dès 2011 si le logement ne répond pas à la norme BBC, cette réduction d'impôt passera à 15% pour les investissements réalisés en 2011 puis à 10% en 2012.

Source : Diagnostic Expertise ( 16/03/10 )
Emilien THOMAS

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