Taxe sur les plus values : ce qui va changer en 2013.

11/12/2012 à 11:40 - Défiscalisation - Par - Réagir

Taxe sur les plus values : quoi de neuf ?
Taxe sur les plus values : ce qui va changer en 2013.

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C'est vendredi 7 décembre dernier que les députés ont voté un amendement visant à augmenter la taxe sur les plus values immobilières.
A la demande du gouvernement, les plus values importantes verront leur taux d'imposition augmenter suivant un barème très précis.
Rappelons que la taxe sur les plus values immobilières ne s'applique pas aux résidences principales.

Le projet de loi de finance prévu pour être applicable dès 2013, prévoit des paliers par tranches de 50 000 euros.
Un bien immobilier qui était taxé jusqu'à présent à 19% (plus 15,5% pour les prélèvements sociaux), verra donc son taux d'imposition augmenté si le montant de sa plus value dépasse 50 000 euros.
2 % supplémentaires seront prélevés à partir de cette somme puis le taux augmentera de 1% à chaque tranche supplémentaire de 50 000 euros.
Ainsi, pour une plus-value dépassant 100 000 euros, le taux d'imposition augmentera de 3%, puis 4% pour 150 000 euros etc…

il va de soi que le taux d'imposition d'une plus value immobilière restera soumis aux abattements légaux :
Depuis cette année 2012, le calcul des abattements sur les plus values se fait sur une durée de 30 ans, à raison de 2% par an entre la sixième et la dix-septième année, puis 4% par an jusqu'à la vingt-quatrième année et 8% jusqu'à la trentième année. Au delà, l'exonération est totale.
A cela, viennent s'ajouter les abattements liés au coût des éventuels travaux, ainsi que tous les frais de gestion et autres frais administratifs liés au bien immobiliers.

Bien que cette augmentation du taux d'imposition des plus-values, vienne alourdir la fiscalité immobilière, il faut quand même reconnaître que la plus grosse augmentation a été effectuée au début de l'année 2012.

Vous pouvez évaluer le montant de votre plus-value immobilière avec notre simulateur de plus-value immobilière

Cependant, il est important de noter que cette nouvelle mesure sera réellement effective en 2014 puisque le gouvernement a d'ors et déjà prévu un abattement de 20% sur les plus-values nettes imposables pour l'année 2013.
Avec cet abattement exceptionnel, on peut penser que 2013 incitera les investisseurs à mettre en vente leurs bien immobiliers à des prix suffisamment raisonnables pour attirer les acheteurs.
Au delà des 240 millions d'euros par an de recettes attendus, grâce à cette nouvelle mesure, l'augmentation de la taxe sur les plus values, pourrait donc contribuer à faire nettement baisser les prix de l'immobilier dès 2013.

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Par ortal -

le fait de taxer abusivement les plues values lors de la vente d'un appartement par exemple,nous empeche de reinvestir dans l'immobilier neuf et supprime nos "ambitions" et nos investissements.

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