Thierry Repentin propose un remplaçant au dispositif Scellier

31/05/2012 à 14:36 - Défiscalisation - Par - Réagir

Thierry Repentin propose un remplaçant au Scellier
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Le dispositif de défiscalisation Scellier vit ses derniers mois. Il disparaîtra au plus tard le 31 décembre 2012. Le gouvernement pourrait même décider de le supprimer plus tôt.

Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement l'a confirmé, le Scellier ne sera pas reconduit en 2013. Selon le quotidien Le Figaro, le gouvernement envisagerait même d'arrêter le dispositif avant la date fatidique du 31 décembre 2012. Mais face à une chute spectaculaire des mises en chantiers de logements neufs au début de l'année (-14,5%), l'Etat aura du mal à tenir sa promesse de construire 500 000 nouveaux logements par an s'il ne propose pas un nouveau système pour soutenir l'investissement locatif. D'autant plus que le futur encadrement des loyers sur lequel planche actuellement le gouvernement a de quoi refroidir les ardeurs des investisseurs.

Le sénateur de la Savoie et président de l'Union Social pour l'Habitat, Thierry Repentin, le « Monsieur Logement » de la campagne de François Hollande, propose donc de mettre en place une « déduction fiscale incitative » pour les investisseurs. A l'image du dispositif Scellier, cette nouvelle mesure permettrait à l'acheteur de bénéficier d'une déduction fiscale, courant sur neuf ou douze ans, s'il loue son appartement à des ménages dont les revenus seraient inférieurs à 2,5 smic. Le loyer de ce bien serait plafonné et se rapprocherait davantage de ce qui se pratique dans le parc HLM. Le président de l'Union Social pour l'Habitat indique que ce dispositif pourrait voir le jour en 2013.

Toujours pour relancer la construction de logements, Thierry Repentin propose également d'inciter les institutionnels à investir dans le logement. Compagnies d'assurances et foncières pourraient, lorsqu'ils créent de nouveaux bureaux ou commerces, être obligées de construire des logements, sous peine de ne plus être exemptées d'impôt sur les sociétés. D'autres mesures sont également étudiées par le gouvernement pour mettre un terme à la pénurie de logements et enfin faire baisser durablement les prix.

Vos réactions

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Par Rdv defisc -

Voila une bonne nouvelle , qui va ravir nombre de conseillers en gestion de patrimoine , on croise les doigts!

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Par polimmo -

On prend les bêtises du précédent gouvernement et on leur trouve un nouveau nom !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Stupide !!!!!!!!!!!!!!!!!!

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Par Charles-Hubert -

C'est une très mauvaise mesure qui va freiner la baisse des prix tant attendue par les jeunes.
On a vu les effets pervers du "Scellier" et du 3"PTZ" qui n'ont enrichi que les professionnels au détriment du pays tout entier.

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Par blabla et paroles -

M. Hollande ne devait-il pas supprimer les "niches fiscales" qui profitaient "aux riches? Encore une "promesse qui sera tenue".

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Par piotr -

Il n'y a pas bien longtemps, je disais dans mon entourage qu'on allait donner un autre nom aux niches fiscales, comme on l'a toujours fait depuis des années, et, miracle, les anciennes niches ne sont même pas encore supprimées, qu'on parle déjà des nouvelles. Quel progrès, et, quelle innovation.
Quant aux incitations "forcées" des investisseurs, ils vont avoir peur, et, exécuter scrupuleusement les ordres !!!!

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Par Hervé -

Est s'il y a plafonnement du loyer de location, y a t-il aussi plafonnement du montant des Taxes Foncières dont le montant ne fait qu'augmenter depuis ces dernières années ?

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Par Caillou -

A l'heure on on essaye de réduire les déficits, je ne suis pas sur qu'un nouveau Scellier soit le bienvenu. Par ailleurs je vois que le Censi Bouvard continue jusqu'en 2014 !
Ce n'est pas le remplaçant naturel du Scellier ?

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