ISF : patrimoine imposable, exonéré, abattements... ce qu'il faut savoir

29/01/2010 à 12:10 - Défiscalisation - Par - Réagir

Tout savoir sur l'ISF (Impôt sur la Fortune)
Avec la hausse de l'immobilier l'ISF touche de plus en plus de français

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Tout d'abord il est important de noter que l'impôt de Solidarité sur la Fortune ou ISF est un impôt dû "en plus" de l'impôt sur le revenu. La différence est qu'il ne se calcul pas en fonction des revenus du contribuable, mais en fonction de la valeur du patrimoine. L'ISF est donc dû par toutes les personnes physiques dont la valeur du patrimoine au 1er janvier est supérieure à 790 000 euros (seuil valable pour l'année 2010).

Comment calcule-t-on l'ISF ?

Il faut tout d'abord distinguer la notion de domicile fiscal. Pour les personnes ayant leur domicile fiscal en France, la valeur est calculée sur l'ensemble du patrimoine à l'échelle mondiale (sauf conventions nationales fiscales contraires). A l'inverse pour les personnes dont le domicile fiscal est hors du territoire français, alors l'ISF n'est calculé que sur les biens situés en France.

De plus la notion de foyer fiscal diffère de celle retenue pour l'impôt sur le revenu. En effet l'ISF est calculé sur l'ensemble des biens et valeurs appartenant aux personnes imposables et font l'objet d'une imposition commune à l'ISF dès lors que c'est un couple marié, pacsé ou encore les personnes vivants en situation de concubinage ainsi que leur enfants mineurs.

L'ISF prend en compte l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant aux membres du dit foyer fiscal. Ainsi la valeur du patrimoine est calculée en additionnant l'ensemble des biens ayant une valeur patrimoniale. Résidence secondaire, investissement immobilier (défiscalisation, loi Scellier...), patrimoine foncier (bois, forêts...), meubles meublant (égale environ à 5% de l'ensemble de la valeur des autres biens), les liquidités disponibles (livrets, comptes épargne, bons du trésor...).

Toutefois des exonérations existent. On peut notamment citer une exonération totale pour les œuvres d'art, une exonération partielle applicable notamment aux terres agricoles et enfin une exonération propre aux biens faisant l'objet d'une utilisation professionnelle. La valeur du patrimoine est appréciée nette au 1er janvier de l'année d'imposition.

Cet actif patrimonial est ensuite diminué le cas échéant du passif déductible. Ce passif peut-être le capital restant d'un crédit immobilier en cours, mais aussi les impôts à payer tels que l'impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation....

Une fois la valeur du patrimoine déterminée, si celle-ci dépasse 790 000 euros ; le montant dépassant ce seuil (160 000 euros pour un patrimoine de 950 000 euros par exemple) est taxé selon le barème contenu à l'article 885-U du Code général des impôts qui comporte six tranches et dont les taux d'imposition vont de 0,55% à 1,8%. Dans notre exemple, les 160 000 euros seraient taxés à hauteur de 0,55% soit un ISF à payer d'environ 880 euros (avant plafonnement et réductions éventuelles).

L'impôt sur la Fortune doit être payé tous les ans avant le 15 juin.

La résidence principale est-elle prise en compte ?

Sauf disposition contraire, l'habitation principale du contribuable entre dans le champ d'application de l'ISF. Comme pour l'ensemble des autres biens, la valeur à déclarer correspond à la valeur vénale du bien au 1er janvier de l'année d'imposition déduction faite éventuellement du passif correspondant (capital restant dû).

Compte tenu de l'évolution des prix de l'immobilier sur ces dix dernières années, les législateurs ont tout de même prévu de mettre en place un abattement forfaitaire sur la valeur de la résidence principale du contribuable. Cet abattement de 30% est effectué sur la valeur vénale réelle de l'immeuble occupé à titre de résidence principale par son propriétaire.

Qu'en est-il des titres de sociétés ?

En l'absence de dispositions contraires, les titres de sociétés constituent des biens imposables. Toutefois des exonérations au titre des biens professionnels sont prévues. Sont exonérés :

- les biens faisant l'objet d'une utilisation par leur propriétaire ou l'un des membres de leur foyer fiscal dans le cadre d'une activité professionnelle exercée à titre principale.

- les parts ou actions de sociétés en tant que biens professionnels.

Au titre des biens privés, sont exonérés :

- Souscription avec un engagement de conservation. L'article 885 I bis du Code général des impôts instaure une exonération de 75%t au titre des participations détenues dans une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale en faveur des associés ayant souscrit un engagement collectif de conservation de deux ans sachant que l'exonération n'est acquise qu'au terme d'une durée globale de conservation de six ans.

- Souscription au capital d'une PME. Sont éligibles à cette exonération non seulement les investissements directs mais aussi, les investissements réalisés via une société holding, et les investissements au travers d'un FIP, d'un FCPR ou d'un FCPI.

Comment réduire son ISF ?

La défiscalisation de l'ISF est moins aisée que pour l'IR. En effet peu de réductions d'impôts existent pour l'ISF contrairement à l'impôt sur le revenu. On peut citer notamment la réduction d'ISF pour personnes à charge. Les redevables ayant des enfants à charge peuvent déduire de leur ISF la somme de 150 euros par enfant à charge.

La réduction d'ISF pour souscription au capital de PME. Un redevable, qui souscrit au capital d'une PME au sens communautaire, directement ou par l'intermédiaire d'une société holding, peut imputer sur le montant de l'ISF dont il est redevable, 75 % des sommes investies sans que le montant de la réduction d'impôt ne puisse excéder la somme de 50 000 € (investissement FIP, FCPI, FCPR...).

Réduction d'ISF pour des dons à des organismes d'intérêt général. Notamment les dons en numéraire et en pleine propriété de titres réalisés au profit de certains organismes d'intérêt général se consacrant à la recherche, l'enseignement ou encore l'insertion. La réduction d'impôt égale à 75 % du montant versé dans la limite de 50 000 €.

Vos réactions

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3 2

Par patbon -

Dans la mesure ou mes revenus proviennent à 80% de revenus fonciers (locations en bien propre ou en SCI), n'y aurait il pas moyen de ne pas payer l'ISF ?

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Par Lionel Blumenthal -

Et oui, je suis redevable de l'ISF ! Je sais que je peux à la fois faire preuve de générosité auprès d'œuvres sociales et caritatives tout en réduisant mes impôts de 75%. Tout le monde est content. Je voudrais aussi alerter tous ceux qui, comme moi, sont redevables de l'ISF que seules les fondations reconnues d'utilité publique peuvent, en toute légalité, vous permettre cette réduction d'impôt. Un conseil : vérifiez bien que votre don s'adresse à une Fondation « reconnue d'utilité publique ». C'est sympa d'alléger ses impôts.

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