En 2010 les investisseurs auront le choix entre loi Scellier et loi Scellier BBC

08/10/2009 à 17:42 - Défiscalisation - Par - Réagir

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Bâtiment Basse Consommation (BBC) rime désormais avec défiscalisation

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On pensait la loi Scellier bien ancrée dans le paysage de la défiscalisation jusqu'en 2012. Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi Scellier a permis le sauvetage - le terme n'est pas exagéré - de l'immobilier neuf et de l'investissement locatif en général. Instaurée à la va vite au vu de l'effondrement du marché immobilier, la défiscalisation Scellier, grâce à son mécanisme de réduction d'impôt (la loi Robien permettait de diminuer son revenu imposable) permet de défiscaliser 25% du montant investi dans le bien immobilier dans la limite de 300 000 euros et une seule fois par an.

Ce nouveau dispositif bien en place, les nombreux acteurs de marché immobilier (promoteur, constructeur, cabinets de gestion,...) pensait avoir jusqu'en 2012 le moyen de maintenir leur activité et leur volume de vente. Mais tout cela était sans compter sur le lobby écologiste et la mode « anti-CO² » qui ont eu raison du taux de défiscalisation de la loi Scellier. En effet le projet de loi de Finances de 2010 prévoit de diminuer le taux de réduction d'impôt de la loi Scellier si le bien immobilier acheté n'est pas labellisé BBC (Bâtiment Basse Consommation). Le taux de réduction d'impôt serait ramené à 20% pour les logements « Scellier non-BBC » et cela dès 2010, alors qu'il était prévu de passer à 20% seulement à partir de 2011.

Autrement dit pour bénéficier du taux maximum de défiscalisation (25%) il faudra investir dans un logement neuf éligible à la loi Scellier ET labellisé BBC. Le dispositif « Scellier BBC » permettrait donc de bénéficier d'un taux de défiscalisation maximum.

Pour voir l'impact de cette nouvelle voici une brève simulation Scellier BBC : pour un achat de 300 000euros en loi Scellier effectué en 2010, le taux de défiscalisation est fixé à 20%, soit une défiscalisation de 60 000 euros sur 9 ans (20% de 300 000 euros). Si le logement est acheté en Scellier BBC, la défiscalisation serait de 75 000 sur 9 ans (25% de 300 000 euros). Soit une différence de 15 000 euros sur 9 ans ou 1 666 euros par an, ce qui n'est pas négligeable pour un même logement.

Toutefois une question subsiste : quel sera le surcoût pour un logement labellisé BBC ? Sera-t-il 30% plus cher qu'un logement « traditionnel » ? Au quel cas le coup de pouce fiscal de la loi Scellier BBC ne serait qu'illusoire.

Dans un contexte de limitation des niches fiscales, la loi Scellier a encore au minimum trois belles années devant elle, car même avec un investissement en loi Scellier non BBC et 20% de réduction d'impôt, les possibilités pour un ménage de défiscaliser restent alléchantes.

A noter que les taux de réductions d'impôt pour la loi « Scellier non BBC » serait de 20% en 2010 puis de 15% en 2011 et 2012. Pour les logements « Scellier BBC » les taux seraient majorés de 5% soit 25% en 2010 puis 20% en 2011 et 2012.

Une autre alternative à la loi Scellier est la loi Bouvard qui s'inspire fortement du mécanisme de la loi Scellier. Souvent appelé « loi Scellier LMNP », la loi Bouvard permet de défiscaliser 25% du montant investi (toujours limité à 300 000 euros mais pas à un seul investissement par an !), elle permet de récupérer la T.V.A sur l'investissement, soit 19,6% d'économie en plus et enfin pour l'instant n'est pas soumise aux contraintes de labellisation BBC.

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Par Loi Scellier 2010 -

Il semblerait d'ailleurs que sur le plan de l'effort d'épargne et de l'intérêt financier, cela revienne au même de faire un investissement BBC (avec surcoût) doté de 25% de réduction d'impôt que non-BBC (donc moins cher) doté de seulement 20% de réduction d'impôt. A suivre...

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Par 3P -

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