Après la loi Scellier, le dispositif BBC mettra du vert dans nos immeubles

Les informations essentielles sur la loi Scellier Bâtiment Basse Consommation

La réduction d'impôt en de la loi Scellier « classique » est fixée à 25% du montant investi en 2010. A compter de 2011 le taux sera abaissé à 15% puis à 10% pour 2012, afin de favoriser la construction de logements « verts » et économes en énergies non renouvelables.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt maximum avec le dispositif Scellier en 2011, soit 25%, il faudra investir dans un logement dit « Scellier BBC » pour « Bâtiment Basse Consommation ».

Le taux de défiscalisation du dispositif BBC sera ensuite ramené à 20% pour 2012 soit 10 points de plus que le Scellier classique tout de même.

Pour un investissement équivalent en 2012 de 150 000 euros cela représentera une défiscalisation totale de 1 666 euros par an (pendant 9 ans) en Scellier NON BBC contre 3 333 euros par an avec des logements BBC.

Afin de visualiser d'un seul coup d'œil les taux de défiscalisation de la loi Scellier BBC, voici un bref tableau récapitulatif.

Tableau des avantages fiscaux du dispositif Scellier BBC :

Année d'investissement	Taux de réduction	Engagement de location	Plafond d'investissement
2011	25%	9 ans	300 000 euros
2012	20%	9 ans

Mis à part ces taux de défiscalisation différents, les deux dispositifs sont très similaires entre la défiscalisation Scellier non BBC et les logements basses consommations.

Le mécanisme de défiscalisation est le même, et les conditions à respecter aussi : base de calcul plafonnée à 300 000 euros, réduction d'impôt linéaire sur 9 ans, excédent reportable sur 6 ans, un seul investissement sous le régime Scellier BBC par an, respect des plafonds de loyers en fonction des zones géographique du bien immobilier (Voir plafonds loyers loi Scellier BBC).

La principale différence en les dispositifs résidera dans le coût de construction du bien. Les normes BBC feront-elles grimpées les prix de logements écologiques ? Difficile à dire à ce jour, car le nombre de constructions neuves respectant réellement les normes BBC est dérisoire. La mise en chantier dès 2010 de programmes immobiliers BBC en masse permettra de se faire une idée plus précise des surcoûts liés à la mise en place de la norme.

En conclusion, investir en loi Scellier non BBC en 2010 reste rentable. A partir de 2011 il faudra bien analyser sont investissement immobilier et calculer entre les 15% de réduction d'impôt de la loi Scellier « classique » ou un surcoût éventuel dû aux normes BBC. La rentabilité de l'investissement sera alors décisive.

Source : Diagnostic Expertise ( 19/02/10 )
Emilien THOMAS

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