La défiscalisation FCPI

Defiscalisation fiche technique

Ce qu'il faut savoir :

FCPI = Fonds Communs de Placement dans l'Innovation

Durée de détention : 5 ans minimum

Rentabilité élevée... mais risque élevé.

Textes de loi :
  • code monétaire et financier, art. L. 214-41 et R. 214-59 et s.
  • code monétaire et financier, art. L. 214-42, R. 214-90 et D. 214-91

investissement fcpi

Les FCPI sont des Fonds Communs de Placement dans l'Innovation. Ils ont été crées en 1997 avec la loi de Finances. L'objectif des FCPI est d'aider le développement des entreprises dites innovantes non cotées en bourse. Lors de la Loi de Finance de 2006, les législateurs ont reconduits les FCPI jusqu'au 31 Décembre 2010. Les FCPI sont une variété de Fonds Communs de Placements à Risques (FCPR). La durée de détention est de 5 ans minimum. La rentabilité des FCPI peut-être très élevée mais avec une prise risque importante. Les Fonds étant investis dans des entreprises principalement tournées vers l'innovation, les potentiels de gain sont donc élevés.

  1. - FCPI : Définition
  2. - FCPI : Avantages
  3. - FCPI : Points à surveiller
  4. - Réduire son ISF : Les FCPI ISF
  5. - Défiscalisation FCPI : Simulations
  6. - Le + de diagnostic-expertise.com sur les FCPI

I. FCPI : Définition

Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI), ont été crées avec la Loi de Finances de 1997. Ce sont des Fonds Communs de Placement (FCP) destinés à aider les entreprises dites « innovantes ». Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) ne sont au final, ni plus ni moins que des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) disposant d'importants avantages fiscaux, sous réserve de conserver les parts au minimum 5 ans.

Pour être qualifier d'innovante l'entreprise doit répondre aux critères définis par l'ANVAR (Agence nationale de valorisation de la recherche, dite "Agence française de l'innovation"), ou encore, réaliser au cours des trois derniers exercice, des dépenses cumulées de recherche et développement d'un montant au égal au tiers du chiffre d'affaires le plus élevé réalisé au cours de ces trois exercices. Autrement dit, 33% de son chiffre d'affaire doit être destiné à la recherche d'innovation.

De plus, pour prétendre à cette qualification, elle peut aussi justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, ainsi que le besoin de financement correspondant. Cette appréciation est effectuée pour une période de trois ans par l'ANVAR (OSEO).

II. FCPI : Avantages

L'investissement dans un Fonds Communs de Placement dans l'innovation (FCPI), comportent des risques. Vous investissez sur des entreprises jeunes ayant comme coeur de métier l'innovation. En contrepartie de ces risques, les avantages fiscaux que vous obtenez sont importants. En effet vous pouvez déduire de vos impôts 25% de la somme que vous avez investit, dans la limite de 3000€ pour une personne seule et 6000€ pour un couple marié ou pacsé. La réduction d'impôt s'impute directement sur votre impôt à payer en 2009 au titre de vos revenus 2008.

Les personnes qui investissent dans des FCPI bénéficient d'un avantage fiscal important :

Tableau récapitulatif
Plafond de versement Réduction d'impôt
Personne seule 12 000€ 12 000€ x 25% = 3000€
Couple (marié ou pacsé) 24 000€ 24 000€ x 25% = 6000€

A noter que les avantages fiscaux des FCPI et des FIP sont cumulables. Les FIP (Fonds d'investissement de Proximité) permettent eux aussi une réduction d'impôt de 25% du montant investit. L'investisseur seul pourra donc cumuler les deux réductions d'impôt et atteindre une défiscalisation maximum de 6000€ par an, à condition toutefois d'investir 24 000€ (12 000€ en FCPI et 12 000€ en FIP). Avec le même système, un couple défiscalisera 12 000€ en investissant 48 000€ au total, soit 24 000€ en FIP et 24 000€ en FCPI.

III. FCPI : Points à surveiller

Les avantages fiscaux acquis lors d'un investissement dans un Fonds Communs de Placements dans l'Innovation (FCPI), ne sont définitivement acquis, que lorsque les parts de ces FCPI ont été conservées pendant 5 ans minimum, à partir de la date de souscription. Première contrainte donc, il ne faut pas avoir besoin du capital placé au cours des 5 premières années, les sommes ainsi placées dans le FCPI ne seront pas disponible pendant 5 ans.

Dans le cas ou une sortie anticipée avant 5 ans serait nécessaire, les avantages fiscaux du FCPI seraient alors perdus. Autrement dit, la réduction d'impôt de 25% octroyée lors de la souscription devra être remboursée. De plus, en cas de plus-value lors de la cession des parts de FCPI (avant 5 ans), celles-ci se verraient aussi imposées sauf si celle-ci intervient dans les trois cas suivants :

  • Décès du souscripteur ou de son conjoint.
  • Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du souscripteur ou de son conjoint.
  • Et licenciement du souscripteur ou de son conjoint.

En résumé : En optant pour ce type de support, il est primordial d'être prêt à accepter une perte en capital. Les garanties en termes de défiscalisation sont présentes, mais la garantie de capital n'existe pas...

IV. Réduire son ISF : Les FCPI ISF

Un FCPI ISF est un fond spécifique qui permet de réduire son imposition au regard de l'ISF. Le FCPI ISF n'a que très peu de différence avec le FCPI qui permet de réduire son imposition sur le revenu (aussi appelé FCPI IRPP). La seule différence existante est le type d'entreprises sur lesquelles le fond investit. Dans un FCPI ISF, les entreprises sélectionnées doivent répondre à des critères stricts pour rentrer dans le cahier des charges définit par la Commission Européenne.

Grâce à un FCPI ISF, il est possible de réduire son ISF dans la limite de 20 000 euros par an. La réduction d'impôt autorisée est égale à 50% du montant investit et selon la quote part du nombre d'entreprise éligible faisant partie du fond. Le nombre d'entreprise répondant aux critères de sélections et intégrant le FCPI doit être au minimum de 60% (jusqu'à 70%). Autrement dit la réduction d'impôt correspondra au rapport entre le montant investit et le pourcentage de PME éligibles composant le fond.

Autre point important avec les FCPI ISF, la part du fond qui n'est pas composé de PME éligibles et qui ne peut par conséquent permettre une réduction ISF, permet en revanche une réduction d'impôt sur le revenu. Il est donc possible avec un FCPI ISF de cumuler à la fois la réduction d'ISF et une réduction d'impôts sur le revenu, et cela toujours en fonction de la composition du fonds FCPI ISF.

Voir nos fonds FCPI ISF

V. Défiscalisation FCPI : Simulations

Personne seule :

Montant d'impôt à payer : 1000€
Investissement nécessaire en FCPI = 4000€

Montant d'impôt à payer : 1900€
Investissement nécessaire en FCPI = 7600€

Couple marié ou pacsé :

Montant d'impôt à payer : 2500€
Investissement nécessaire en FCPI = 10 000€

Montant d'impôt à payer : 5000€
Investissement nécessaire en FCPI = 20 000€

VI. Le + de diagnostic-expertise.com sur les FCPI

L'investissement dans une holding ISF permet une réduction d'impôt équivalente à 75% du montant investit dans le Holding, dans la limite de 50 000€ par an. La holding ISF peut venir en complément des Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI), et des Fonds Investissement de Proximité (FIP). Une holding étant une société (société mère le plus souvent) ayant pour objet de regrouper des participations dans diverses sociétés et dont la fonction est d'en assurer la direction.

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