La défiscalisation FIP

Defiscalisation fiche technique

Ce qu'il faut savoir :

FIP = Fonds d'Investissement de Proximité

10% du FIP est composé d'entreprises de moins de 5 ans

Rentabilité élevée...mais risque élevé

Textes de loi :
  • code monétaire et financier, art. L. 214-41-1 et R. 214-75 et s.
  • régime fiscal : code général des impôts, art. 199 terdecies-0 A et art. 46 AI quinquies de l'annexe III

investissement fip

Les FIP sont des Fonds d'Investissement de Proximité, ils ont été crées en 2003, par la Loi DUTREIL pour l'Initiative Economique du 1er août 2003 et sont venus compléter le dispositif des FCPI déjà existant. Les FIP sont destinés à aider le développement des entreprises (PME et PMI) régionales. Les FIP étant une variété de Fonds Communs de Placements à Risques (FCPR), la rentabilité des FIP peut-être très élevée mais avec une prise risque importante. Les FIP sont des fonds dont l'actif est composé au minimum de 60% de PME françaises non cotées. 10% de ces entreprises doivent avoir moins de 5 ans d'activité.

  1. - FIP : Définition
  2. - FIP : Avantages
  3. - FIP : Points à surveiller
  4. - Réduire son ISF : Les FIP ISF
  5. - Défiscalisation FIP : Simulations
  6. - Le + de diagnostic-expertise.com sur les FIP

I. FIP : Définition

Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP), ont été crées en 2003, par la Loi DUTREIL pour l'Initiative Economique du 1er août 2003. Ils sont venus compléter le dispositif des FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) déjà existant, qui lui avait été crée lors de la Loi de Finance de 1997. Tout comme le FCPI, le FPI est un fond commun de placement à risque (FCPR), les FCPR ayant quant à eux étés crée en 1983.

L'objectif des FIP est de permettre aux investisseurs désireux d'accéder au marché des sociétés non cotées, d'obtenir un cadre fiscal favorable. Comme pour les Sicav, l'investissement est accessible avec un montant faible, de l'ordre de quelques centaines d'euros, et la gestion de l'épargne doit être pilotée par un professionnel averti. Car en effet l'investissement dans un FIP demande une prise de risque importante. Les entreprises sur lesquelles sont investis les FIP, étant des entreprises jeunes, le risque de voir son capital disparaitre en intégralité n'est pas à négliger.

II. FIP : Avantages

L'investissement dans un Fonds d'Investissement de Proximité (FIP), n'est pas sans risques. Vous investissez sur des entreprises jeunes qui ont généralement moins de 5 ans d'activité. En contrepartie de ces risques, les avantages fiscaux que procure un FIP sont considérables. En effet vous pouvez déduire de vos impôts 25% de la somme que vous avez investit, dans la limite de 3000€ pour une personne seule et 6000€ pour un couple marié ou pacsé. La réduction d'impôt s'impute directement sur votre impôt à payer en 2009 au titre de vos revenus 2008.

Les personnes qui investissent dans des FIP bénéficient d'un avantage fiscal important :

Tableau récapitulatif
Plafond de versement Réduction d'impôt
Personne seule 12 000€ 12 000€ x 25% = 3000€
Couple (marié ou pacsé) 24 000€ 24 000€ x 25% = 6000€

A noter que les avantages fiscaux des FIP et des FCPI sont cumulables. Les FCPI permettent eux aussi une réduction d'impôt de 25% du montant investit. L'investisseur seul pourra donc cumuler les deux réductions d'impôt et atteindre une défiscalisation maximum de 6000€ par an, à condition toutefois d'investir 24 000€ (12 000€ en FCPI et 12 000€ en FIP). Avec le même système, un couple défiscalisera 12 000€ en investissant 48 000€ au total, soit 24 000€ en FIP et 24 000€ en FCPI.

III. FIP : Points à surveiller

Les avantages fiscaux acquis lors d'un investissement dans un Fonds d'Investissement de Proximité (FIP), ne sont définitivement acquis, que lorsque les parts de FIP ont été conservés pendant 5 ans minimum, à partir de la date de souscription. Première contrainte donc, la somme placée dans le FIP ne sera pas disponible pendant 5 ans. Il ne faut pas avoir besoin du capital au cours des 5 premières années.

Dans le cas ou une sortie anticipée avant 5 ans serait indispensable, les avantages fiscaux du FIP seraient alors perdus. Autrement dit, la réduction d'impôt de 25% octroyée lors de la souscription devra être remboursée. De plus, en cas de plus-value lors de la cession des parts de FIP (avant 5 ans), celles-ci se verraient aussi imposées sauf dans les trois cas suivants :

  • Décès du souscripteur ou de son conjoint.
  • Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du souscripteur ou de son conjoint.
  • Et licenciement du souscripteur ou de son conjoint.

En résumé : En optant pour un FIP, il est primordial d'être prêt à accepter une perte en capital. Les garanties en termes de défiscalisation sont présentes, mais la garantie de capital n'existe pas...

IV. Réduire son ISF : Les FIP ISF

Un FIP ISF est un fond qui permet de réduire son impôt sur la fortune (ISF). Dans sa conception le FIP ISF n'a que très peu de différence avec le FIP qui permet de réduire son imposition sur le revenu (aussi appelé FIP IRPP). La seule différence est le type d'entreprises sur lesquelles le fond ISF investit. Dans un FIP ISF, les entreprises sélectionnées sont soumises à des critères stricts pour rentrer dans le cahier des charges définit par la Commission Européenne.

Grâce à un FIP ISF, il est possible de réduire son ISF et ce jusqu'a 20 000 euros par an. La réduction d'impôt autorisée est égale à 50% du montant investit et est fonction de la quote part du nombre d'entreprise éligible faisant partie du fond. Le nombre d'entreprise répondant aux critères de sélections et intégrant le FIP doit être au minimum de 60% (jusqu'à 70%), car un fond FIP ISF ne doit pas avoir plus de 40% d'investissement libre (SICAV, titres,...). Autrement dit la réduction d'impôt correspondra au rapport entre le montant investit et le pourcentage de PME éligibles composant le fond.

Autre point important avec les FIP ISF, la part du fond qui n'est pas composé de PME éligible et qui ne peut par conséquence permettre une réduction ISF, permet en revanche une réduction d'impôt sur le revenu. Il est donc possible avec un FIP ISF de cumuler à la fois la réduction d'ISF et une réduction d'impôts sur le revenu, et cela toujours en fonction de la composition du fonds FIP ISF.

Voir nos fonds FIP ISF

V. Défiscalisation FIP : Simulations

Personne seule :

Montant d'impôt à payer : 1000€
Investissement nécessaire en FIP = 4000€

Montant d'impôt à payer : 1900€
Investissement nécessaire en FIP = 7600€

Couple marié ou pacsé :

Montant d'impôt à payer : 2500€
Investissement nécessaire en FIP = 10 000€

Montant d'impôt à payer : 5000€
Investissement nécessaire en FIP = 20 000€

VI. Le + de diagnostic-expertise.com sur les FIP

La loi TEPA du 21 août 2007 (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat) a institué un dispositif de réduction d'ISF. Grace à ce dispositif il est possible de réduire son ISF lorsque l'on investit dans des PME (Petites et Moyenne Entreprise). Pour bénéficier de cette réduction d'ISF il faut investir par l'intermédiaire d'un holding qui se chargera d'investir pour le compte de ses clients dans des PME qu'il a sélectionnées. En contrepartie l'investisseur pourra déduire de son ISF 75% du montant qu'il a investit. A noter qu'il est possible de réduire son ISF aussi via des investissements en direct dans les PME (75% du montant investit) et avec des investissements dans des FCPI ISF et des FIP ISF, ces types de fonds ne donnant droit à une réduction maximale « que » de 50 % des sommes placées, dans la limite de 20.000 euros.

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