Guides pratiques immobilier
Guillaume DUPREZ 27 €
La Société Civile Immobilière est une structure juridique de plus en plus utilisée pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. La SCI présente en effet, entre autres, de nombreux avantages fiscaux.Néanmoins, une fois créée, la SCI demande un minimum de gestion et le respect de plusieurs règles de fonctionnement, faute de quoi elle peut se révéler une source importante dennuis pour ses actionnaires...Comment mettre en place la comptabilité d'une SCI ? Quelles sont les obligations légales, administratives, comptables, fiscales de la SCI ? A quelle période faut-il sacquitter de ces obligations ?A quoi sont tenus ses gérants et ses actionnaires ?Qui peut demander des comptes à la SCI ?Cest à toutes ces questions que ce guide répond. Sachant que de nombreux actionnaires et représentants légaux des SCI ne sont pas des juristes ni des spécialistes de la comptabilité et de la fiscalité, il est écrit dans un style clair et accessible, et illustré de nombreux exemples. Sans omettre aucun des points qui incombent aux SCI et à leurs actionnaires et dirigeants, cet ouvrage ambitionne de leur fournir un outil simple et complet qui leur permette de gérer avec tranquillité et sérénité leur(s) bien(s) immobilier(s). (...)
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Jérôme ANCEL 19,80 €
Pourquoi créer une SCI familiale ? Simplement parce que, dans diverses situations, ce choix apparaît être une solution avantageuse pour gérer un patrimoine immobilier.Quelles sont ces situations particulières ? La SCI nest pas une "solution miracle". C'est en fonction de la situation de chacun quil faut se déterminer et louvrage est là pour vous y aider. Situation matrimoniale, concubinage, succession, transmission de biens, contexte profes-sionnel, ou simplement volonté dacheter et de gérer à plusieurs un bien immobilier, autant de paramètres qui peuvent faire que la création dune SCI peut être la meilleure solution.Le statut des sociétés civiles immobilières se rapproche sur de nombreux points de celui des sociétés commerciales. Au plan fiscal, cette structure comporte nombre davantages à condition den connaître parfaitement les règles.Dans ce but, lauteur présente la SCI à travers plusieurs thèmes : Pourquoi constituer une SCI ? - Comment constituer une SCI ? - La vie de la société. - La fin de la SCI - La SCI en difficulté…Sans doute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la SCI : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civile immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il den connaître le fonctionnement.Vous vous intéressez à ce sujet ? Voici un ouvrage indispensable avant de prendre une décision. (...)
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Baptiste BLANCHET 19,80 €
Cest pour permettre au possesseur, au futur possesseur ou au locataire dune résidence secondaire, deffectuer différentes opérations en toute sécurité que ce guide a été écrit. Il aborde toutes les questions pratiques susceptibles de se poser, en les illustrant par de nombreux exemples et documents modèles.Car synonyme de vacances ou de week-ends prolongés, la résidence secondaire nen reste pas moins, comme tout bien immobilier, encadrée par des règles juridiques précises. Lors de lachat (neuf ou doccasion, sur plan...) ou de la vente, une procédure stricte simpose sous peine de voir la transaction annulée par les tribunaux. Vendeur et acheteur doivent donc se soumettre à des obligations réciproques. Quelles sont-elles ? Comment prendre un maximum de précautions ? En cas de problème, quelle juridiction contacter ? ...Si vous choisissez la location, pour une longue durée par exemple, moins contraignante, il faudra également se montrer vigilant en rédigeant un bail le plus précis possible. Par ailleurs, la fiscalité de la résidence secondaire répond à une logique particulière :Quelles sont alors les erreurs à éviter ? Comment tirer le meilleur parti de votre maison ? Comment gérer son bien et le transmettre à ses descendants dans les meilleures conditions ? ...
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Bernard Le Court 22 €
Un guide indispensable à toute personne s'intéressant au viager, qu'elle ait l'intention d'acheter ou de vendre un bien immobilier, de transformer un capital en une rente viagère. Y sont rappelés les mécanismes de la rente viagère, les calculs de sa valeur, les aménagements possibles (rente réversible, progressive, dégressive...) et ses applications à de nombreux produits de placement. Ce livre s'adresse, aussi, à tous ceux qui possèdent une assurance vie, un plan d'épargne populaire, un plan d'épargne en actions, un plan d'épargne retraite populaire, un contrat de retraite Madelin, une retraite en entreprise, un plan d'épargne salariale dont la sortie se fait - selon les cas, facultativement ou obligatoirement - via une rente viagère. Enfin, la fiscalité des rentes viagères est exposée en détail, qu'il s'agisse des rentes à l'issue d'un placement ou de rentes ayant pour origine un bien immobilier.L'auteur, Bernard Le Court, Docteur en droit, auteur d'une douzaine d'ouvrages, journaliste économique et financier, travaille pour la partie « Finances personnelles » du site www.lesechos.fr et est rédacteur en chef adjoint de « Investissement Conseils ». (...)
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Suzanne LANNEREE 24 €
Ce guide juridique et pratique vous propose un tour dhorizon très complet de toutes les règles touchant au statut de la copropriété, règles qui, avec la loi SRU (loi de solidarité et de renouvellement urbain), viennent de subir quelques aménagements sensibles. Les copropriétaires y découvriront létendue de leurs droits, mais aussi les obligations auxquelles ils doivent se soumettre. Dans un langage clair et précis, à la portée de tous, sont présentés entre autres :le règlement de copropriété,les charges (répartition, modification),le syndicat des copropriétaires (forme, pouvoirs, responsabilités,...),le conseil syndical (création, organisation, rôle, nomination et révocation,...),le syndic (nomination, rémunération, durée des fonctions, missions,...),les assemblées générales (convocation, fonctionnement, votes,...),division de la copropriété, travaux (damélioration, agrandissement, surélévation, reconstruction...), etc.Véritable outil juridique, ce guide permettra à ses lecteurs participant ou désirant participer activement à la vie de la copropriété de réunir les éléments nécessaires et indispensables à toutes leurs démarches, ainsi quune importante jurisprudence et nombreux modèles, en particulier de statuts. (...)
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Hervé JARRIGE-LEMAS 22 €
Tous les investissements immobiliers accessibles au particulier réunis en un volume.Décrits dans leur déroulement chronologique.De lachat à la revente : les modalités dacquisition : seul, en couple ou en SCI ; les statuts de détention : copropriété, lotissement, habitat Individuel.Exposés selon la destination envisagée et les objectifs visés.Résidence principale, secondaire, location,... En vue d'agrément, de rendement, de valorisation... sont expliqués tous les éléments à prendre en considération et les conséquences pratiques : réglementation, durée…Comparés les uns aux autres dans leur environnement légal. Intérêt juridique, financier, défiscalisation.Un manuel synthétique à consulter :dans son ensemble, pour approfondir et finaliser son projet ;par thèmes, pour trouver un investissement immobilier approprié.Un guide pratique, juridique et fiscal à consulter avant de prendre une décision.L'auteur : Hervé Jarrige-Lemas, titulaire d'un DESS de Droit des affaires et d'un DESS de Gestion patrimoniale et financière, est gérant de sociétés civiles de portefeuilles et de sociétés civiles immobilières (...)
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Franck LATOUR 15 €
Cest bien connu, chaque français rêve de posséder son logement... Et pour les informer sur ce sujet, les professionnels, les ouvrages et revues spécialisés ne manquent pas ! Plus rares sont les conseils quand il sagit de vendre ce même logement. Cest là le sujet de cet ouvrage.En sappuyant sur des exemples concrets rencontrés par des professionnels, des cas personnels vécus par des particuliers, homme de terrain lui-même depuis plus de vingt ans, lauteur a souhaité faire profiter de son expérience de la transaction immobilière tous ceux qui projettent de vendre un bien pour leur éviter de commettre des fautes ou de se trouver enfermés dans des situations quils nauraient pas souhaitées.Que ce soit dans le chapitre consacré à la vente par intermédiaires ou celui de la vente entre particuliers, il se livre autant à une analyse détaillée des techniques commerciales les plus couramment employées quà une étude psychologique des comportements.Sans vouloir transformer un vendeur néophyte en un spécialiste, louvrage dévoile nombre dinformations juridiques très utiles, révèle les pièges cachés fréquemment rencontrés dans les clauses de certains mandats de vente, attire son attention sur telle ou telle conséquence de ses engagements, etc.Il donne également des conseils pour présenter un bien à la vente dans les meilleures conditions possibles et, par le biais de dialogues entre des personnages imaginaires, souligne les principales erreurs à éviter, notamment lors des visites. (...)
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Suzanne LANNEREE 19,80 €
Louer un logement en meublé à lannée, louer une chambre pendant les vacances, un appartement à la montagne ou à la mer. Voilà des situations très fréquentes actuellement. Peut-être, êtes-vous directement concerné ?Cet ouvrage fait le point sur toutes les règles régissant cette forme de louage temporaire : les généralités, les particularités, les précautions à prendre avant de louer (bail, contrat de location, état des lieux, etc...)Vous êtes un particulier, vous pouvez, sous certaines conditions, être qualifié de loueur professionnel en meublés ou de non professionnel. Vous ne pratiquez que des locations saisonnières, un régime fiscal spécial est appliqué aux locations non professionnelles. Loueur en meublés ou hôtelier, où commencent les différences ? Toutes les questions sont traitées, sans négliger le fond juridique, dans un but essentiellement pratique. Vous trouverez les définitions des locations et des loueurs en meublés, des locations saisonnières, leurs règles, leurs régimes fiscaux détaillés, le régime social des loueurs en meublés, les litiges, ...En annexe, figurent des documents utiles : modèles de contrat, engagement, état descriptif, inventaire de mobilier.Le premier ouvrage sur le marché qui fait le point sur les règles régissant cette forme de louage temporaire dun logement. (...)
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Richard-Emmanuel GUIBERT 19 €
Source de protection de leur environnement, la législation sur les Monuments historiques génère aussi des contraintes pour les propriétaires et les riverains de ces édifices classés. Voici un inventaire précis de toute la législation relative aux monuments historiques : procédures de classement, effets, travaux, règles d'urbanisme…Souhaitant préserver un équilibre entre la défense de l'intérêt général, la conservation du patrimoine, et des intérêts particuliers, ici le droit de propriété, le législateur est intervenu pour dédommager en partie les particuliers. Cette intervention n'est certainement pas dictée uniquement dans un souci de justice, mais bien aussi pour alléger le budget de l'Etat et laisser aux particuliers propriétaires le soin de supporter les charges d'entretien et de conservation.Dans cette double optique, il a été créé d'une part une fiscalité avantageuse, tandis que d'autre part était mis en place un système de subventions. Comme cet ouvrage pourra l'indiquer, ces contreparties ne doivent pas faire illusion. Quand elles n'entraînent pas un surcroît de contraintes, comme l'ouverture au public, ces mesures ont une incidence relativement faible, soit que l'assiette en est réduite, soit que le manque de crédits limite la capacité d'intervention des pouvoirs publics. Mais elles existent et l'ouvrage en fait méthodiquement l'analyse et l'explication. L'auteur : Richard-Emmanuel Guibert est notaire à Bagnoles de l'Orne. Ancien délégué jeunes des Vieilles Maisons Françaises, il s'est toujours intéressé aux questions de protection du patrimoine architectural. Il présente ici un travail réalisé avec l'Université de Caen dans le cadre du diplôme supérieur du Notariat. (...)
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Suzanne Lannerée 19,80 €
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans cet ouvrage la marche à suivre et les informations pour y voir clair, quil sagisse :du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ;des loyers, charges et réparations locatives ;des travaux damélioration des logements ;des obligations des deux parties ; des litiges et sanctions (conciliations, expulsion, etc.) ;des procédures de concertation ; etc.Ce guide juridique est beaucoup plus qu'un simple inventaire de la loi du 6 juillet 1989 qui gère les rapports locatifs dans le secteur privé, il se propose également d'éclairer chacun sur de nombreuses interrogations pratiques et fiscales : Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à défendre leurs droits ?Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ? Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ?Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent-ils être réquisitionnés ?Autant de questions auxquelles louvrage apporte des réponses claires et précises.Enfin, sont aussi présents un tableau de la Jurisprudence citée et la publication in extenso de la loi. De plus, en annexe figurent de nombreux documents très utiles : modèles des contrats de location, de congés, détats des lieux, de renouvellement de bail, etc. (...)
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Hervé Jarrige-Lemas 23 €
Après une séparation ou un décès, le patrimoine du couple est modifié. La communauté de biens disparaît avec la communauté de vie. Et de légitimes questions apparaissent : Comment se répartissent les biens ? Que deviennent les dispositions prises antérieurement ?Le concubin ou le conjoint survivant est-il protégé ou démuni ?Peut-on revenir sur des avantages accordés ?Certaines réponses sont contenues dans les décisions initiales prises par le couple : concubinage avec ou sans PACS, choix du régime matrimonial. Dautres le sont dans les solutions envisagées au cours de la vie commune : comment et pourquoi acheter - ou ne pas acheter - en commun, acheter en indivision ou en société civile ; comment transmettre un bien à son conjoint ou concubin ; quels sont, pour un couple, les pièges des différents placements : immobilier, assurance-vie, valeurs mobilières. Toutes sont décrites et expliquées dans le détail, accompagnées de nombreux exemples dans ce manuel synthétique, ordonné et pratique, à la portée du plus grand nombre. (...)
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Catherine Coulomb 16,50 €
Le notaire est traditionnellement le spécialiste du droit de la famille et du patrimoine. Détenteur de secrets de famille, confident lié par le secret professionnel, son rôle a souvent dépassé celui d'un simple authentificateur d'actes. Mais le client est devenu un consommateur et la profession a dû s'adapter. Le but de cet ouvrage est de faire découvrir à l'usager la profession de notaire à travers des exemples concrets qui lui permettront de connaître dans quels cas est-il obligatoire d'avoir recours à un notaire ? Dans quels autres cas est-il préférable de s'adresser à lui ? Et au delà, de connaître le coût de l'intervention du notaire et les modalités du traitement de son dossier. Enfin, en cas de litige ou de désaccord, le guide décrit les différentes responsabilités du notaire et donne les outils juridiques et pratiques (modèles de courriers) pour résoudre ces problèmes. (...)
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Lucie GUCHET & Suzanne LANNEREE 19,80 €
A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes.Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les SERVITUDES dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc.Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant.Ensuite, sont traités les DROITS de MITOYENNETE : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ?Le BORNAGE : question importante puisque tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au DROIT de CLÔTURE dont dispose chaque propriétaire.Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à tous grâce à un langage pratique, des illustrations claires. Pour cette huitière édition, nous vous proposons d'ailleurs de trouver une multitude de questions-réponses où nous abordons les cas d'espèces les plus souvent rencontrés. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe. (...)
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Guillaume DUPREZ 22 €
SCI : bien choisir pour mieux gérerSCI de gestion locative en commun SCI familiales de gestion d'indivision SCI de pluripropriété SCI et impôt... Les SCI se présentent sous différentes formes qu'il convient de bien connaître afin de déterminer la meilleure solution à la nécessité de se mettre en société civile immobilière pour résoudre une problématique de gestion immobilière. Lobjectif du présent ouvrage est de présenter les différents types de SCI existants, leurs modalités de fonctionnement et leurs particularités, afin que le lecteur puisse évaluer laquelle sera le plus en adéquation avec son projet. De linvestissement immobilier à la gestion familiale dun patrimoine, en passant par la propriété en temps partagé, lensemble des mécanismes des sociétés civiles à prépondérance immobilière y sont décrits afin que chacun puisse faire son choix et sengager dans les liens de laffectio societatis en toute connaissance de cause. (...)
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Guillaume DUPREZ 19,80 €
Outil de gestion de patrimoine, la société civile immobilière sest également imposée comme le moyen de transmettre ce même patrimoine en toute sécurité. Que cette sécurité revête un caractère financier, fiscal, familial ou personnel, les particuliers sont nombreux à avoir choisi cette solution pour assurer une transmission optimisée de leur patrimoine.Lobjet du présent ouvrage est de décrire en détail les modes de transmission de la SCI adaptés à chaque cas de figure (protection du conjoint, transmission de patrimoine entre vifs, transmission de patrimoine suite à décès...) et les règles juridiques, pratiques et fiscales qui doivent être respectées afin de garantir la sécurité, et par là-même... le succès, de cette transmission.Chaque cas de figure est donc étudié en détail afin de guider au mieux le lecteur dans le décryptage de ses intérêts et des dispositions fiscales et juridiques qui y président. Afin que les avantages offerts par la SCI soient clairement visibles, louvrage opère, pour chacun des cas, une comparaison avec le régime qui sappliquerait en labsence de SCI. (...)
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Daniel ROUCOUS 19,80 €
Sous lappellation « voies et chemins ruraux », on a tendance à considérer tous les chemins et toutes les voies, privés comme publics, qui sillonnent nos campagnes. On les mélange et les confond, alors quils ont chacun un statut particulier et une réglementation propre. Cet ouvrage se propose donc de faire une connaissance approfondie des voies communales, des chemins ruraux, des chemins dexploitation, des itinéraires de randonnées, des chemins de servitudes ou de désenclavement, des servitudes de halage et de marchepied, ainsi que dautres chemins et sentiers assimilés dont seuls les noms diffèrent.Chacun deux est défini et sa réglementation décortiquée, références légales et de jurisprudence à lappui : classement et déclassement, alignement et bornage, création, élargissement et cession de terrain, remembrement, entretien, suppression et aliénation, droits et devoirs des riverains etc.Chaque démonstration est accompagnée de réponses pratiques et précises à des questions que tout riverain de ces voies et chemins ruraux peut se poser lors de situations précises comme, par exemple, les rencontres accidentelles avec des animaux, domestiques ou sauvages, qui ont souvent lieu sur les routes de campagne et causent un épineux problème de responsabilité... (...)
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