Définition : Caution

La caution est la personne physique ou morale qui s'engage à garantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur.

L'engagement de caution doit être écrit. Il peut être établi par acte sous seing privé ou par acte authentique.

On distingue :

Le cautionnement par une personne :
La personne qui se porte caution engage ses biens personnels, ses revenus, salaires, ou pensions ainsi que son logement si elle en est propriétaire ; elle pourrait être privée de la majeure partie de ses ressources sauf un minimum égal au revenu minimum d'insertion.
Attention, si la personne cautionnée ne rembourse pas son emprunt, le logement de la caution pourra être mis en vente à l'initiative du créancier.

Le cautionnement par un organisme :
L'organisme financier se porte garant du prêt. Ce cautionnement nécessite le paiement d'une somme qui sera partiellement restituée à l'emprunteur en fin de prêt. Voir "Prêts Cautionnés".

La caution hypothécaire :
Elle permet à l'organisme financier de demander la mise en vente du logement hypothéqué. Voir "hypothèque".

L'établissement prêteur est tenu d'adresser à la caution un exemplaire de l'offre de prêt qui doit préciser, notamment, la nature du prêt consenti à la personne cautionnée, son coût total : montant, taux, durée.

L'engagement de la caution prend fin en principe :

  • au terme prévu dans l'acte de caution,
  • au remboursement total de la dette par le débiteur principal,
  • au décès du débiteur garanti, si le contrat principal disparaît avec lui,
  • au décès de la caution si l'acte le prévoit ; dans le cas contraire, les héritiers de la caution sont en principe tenus de payer.

A noter : en matière de garanties, il semble bien que le mécanisme de caution soit plus avantageux aussi bien pour sa souplesse que pour son coût. C'est donc un élément à prendre en compte dans le choix de votre banque et de votre financement.

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