Définition : Conseil syndical

Il est composé de copropriétaires désignés par l'Assemblée Générale et il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion.

Le conseil syndical est obligatoire. Cependant, il existe 2 exceptions :

  • lorsque la copropriété ne comporte que 2 membres,
  • lorsque les copropriétaires estiment inutile la désignation de ce conseil.

Exemple : une petite copropriété de moins de 20 membres. C'est à l'Assemblée Générale de prendre la décision. Sa

  • établir ou modifier le règlement de copropriété,
  • nommer ou révoquer le syndic,
  • agir en justice tant en demandeur qu'en défendeur,
  • acheter ou vendre des parties communes, de même que des lots privatifs,
  • contracter les assurances et passer les marchés de travaux destinés à la conservation de l'immeuble,
  • avoir la responsabilité des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers, dûs à un mauvais entretien des parties communes.

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