Définition : Contrat Assurance

Le contrat d'assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l'assurance par des dispositions générales et particulières.

les dispositions générales :

  • imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat, elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre « Conventions spéciales » ;

les dispositions particulières (ou personnelles) :

  • elles adaptent le contrat à la situation et aux choix de chaque assuré. Elles prévalent toujours sur les dispositions générales et peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l'assuré ou de l'assureur.

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