Définition : Délégation d'assurance de Prêt

La couverture par un contrat individuel peut se justifier dans les deux cas suivants :

  • vous êtes un "très bon risque", c'est-à-dire que vous êtes jeune et en bonne santé, que vous avez une situation et des revenus professionnels stables et que vous pouvez bénéficier de conditions d'assurance très favorables ;
  • vous êtes un "mauvais risque" pour des questions d'âge, d'état de santé ou de profession dangereuse, et l'assurance groupe vous couvre mal ou à un coût plus élevé qu'une assurance que vous pouvez avoir souscrite par ailleurs.

Vous pouvez avoir intérêt dans ces deux cas à négocier avec la banque qui vous accordera le prêt, le transfert à son profit de ces garanties. C'est ce que l'on appelle la "délégation d'assurance". Dans la pratique, la délégation d'assurance est plutôt utilisée dans le cas n°2 (mauvais risque) que dans le cas n°1 (très bon risque), car les compagnies d'assurance cherchent précisément à diminuer leur risque moyen en gardant les bons risques et en éliminant les mauvais.

La procédure de délégation d'assurance comporte cependant certains risques pour les banques et elles peuvent refuser d'être couvertes par un assureur externe. Elles ne donneront leur accord qu'après un examen approfondi des clauses du contrat proposé et de la qualité des garanties qui leur sont offertes. Les banques d'autre part n'aiment pas cette démarche car elle alourdit les formalités de mise en place d'un prêt et les prive d'un revenu annexe auprès des compagnies d'assurance avec lesquelles elles ont négocié un contrat de groupe.

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