Définition : Echéance de Crédit

Date à laquelle il faut payer la cotisation d'assurance. Il peut y avoir plusieurs échéances dans l'année, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle, notamment.

Différence entre échéance annuelle (ou principale) et date anniversaire du contrat : les dispositions particulières du contrat mentionnent ces deux dates. La date anniversaire du contrat correspond au jour où il est entré en vigueur. Elle peut être différente de l'échéance fixée pour le paiement, soit en raison des impératifs de la comptabilité de l'assureur, soit sur demande de l'assuré.

Exemple : pour l'achat d'une voiture le 23 juin, le contrat souscrit entre en vigueur le jour même. L'anniversaire du contrat sera le 23 juin. Les cotisations de ce contrat pourront être payées, pour le 1er juillet, échéance annuelle, et le 1er janvier, échéance semestrielle.

En matière d'assurance vie : fin de l'engagement pris par l'assureur et l'assuré. Pour une assurance incluant une garantie en cas de vie, date du versement du capital assuré. Pour une assurance en cas de décès, date au-delà de laquelle la société d'assurances ne garantira plus.

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