Définition : Parties communes

Les parties communes sont les parties de l'immeuble qui sont à l'usage de tous les copropriétaires.

Sauf clause contraire du règlement de copropriété, sont considérés comme parties communes :

  • le terrain, les cours, jardins et accès ;
  • le gros œuvre des bâtiments (mur porteur, plancher, plafond, escalier, toiture…) ;
  • les passages, couloirs et paliers communs ;
  • les éléments d'équipement commun (ascenseur, chauffage central, antenne collective, interphone…) ;
  • les locaux des services communs (loge du ou de la concierge, chaufferie, locaux techniques…) ;
  • les coffres, gaines et têtes de cheminées,
  • les canalisations collectives, même si elles traversent les parties privatives (canalisations d'approvisionnement en eau, gaz, électricité, chauffage, évacuation…).

Le règlement de copropriété peut vous donner l'usage exclusif d'une partie commune, par exemple un jardin ou une terrasse pour un appartement en rez-de-chaussée. Vous seul y avez alors accès, mais ce jardin par exemple reste une partie commune. Les frais d'entretien et les travaux de réparation sont à la charge de la copropriété.
Mais attention ! Le règlement peut prévoir une répartition différente et mettre à votre charge non seulement les frais d'entretien mais aussi les gros travaux, par exemple la réfection de l'étanchéité d'une terrasse. Ce point est donc à surveiller avant l'achat.

Parties privatives :

Les parties privatives sont la propriété personnelle d'un copropriétaire et sont réservées à son usage exclusif.
C'est le règlement de copropriété qui détermine les parties privatives de l'immeuble.

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