Définition : P.A.S. (Prêt à l'Accession Sociale)

C'est un prêt immobilier réservé aux personnes qui achètent ou améliorent leur résidence principale et dont les ressources sont inférieures à un plafond défini.

Le P.A.S. est réservé aux personnes physiques, pour l'achat ou la construction d'un logement neuf ou ancien à titre de résidence principale ou de résidence principale locative. Il peut aussi financer des travaux seuls si le logement à plus de 5 ans. Il offre également la possibilité de financer des terrains sans limitations de surfaces.
Un apport personnel de 10 % minimum du coût du projet hors frais est demandé.
La durée du prêt est de 25 ans maximum. Pour le financement des travaux d'amélioration, elle est limitée à 15 ans maximum.

Les personnes pouvant accéder au prêt PAS doivent répondre à un plafond de ressources. Le montant des ressources correspond à la somme des revenus imposables de chaque personne occupant le foyer. Ce plafond est calculé sur la somme des revenus imposables du foyer en N-2 (exemple : pour un prêt fait en 2004, on tiendra compte des revenus 2002) et ce sur présentation de l'avis d'imposition.

Retour au dictionnaire immobilier - P

Crédit immobilier

Crédit immobilier
Comparez les offres de nos partenaires !

Gatuit et sans engagement
Simulation de crédit immobilier

Simulation crédit immobilier

En procédant à la simulation de votre crédit immobilier, faites le choix du taux le plus avantageux en comparant les offres des plus grandes banques.

Comparez les taux

Simulation de rachat de crédit

Simulation rachat de crédit

Regroupez l'ensemble de vos emprunts en une seule et unique mensualité, réduisez vos échéances et optimisez la gestion de votre budget.

Déposer une demande