Définition : Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.)

Le P.O.S. est un document consultable en Mairie, qui fixe les règles d'urbanisme applicables au territoire d'une commune et il permet d'organiser et de planifier son développement. En tant qu'acquéreur, il vous donne le moyen de savoir si un terrain est constructible ou non et il indique la destination future de chaque parcelle du territoire communal. Il est élaboré à l'initiative des communes mais la loi ne les oblige pas à se doter d'un tel document. A l'heure actuelle, plus de 15.000 communes disposent d'un P.O.S. approuvé.

Pour tout projet de construction, nous vous conseillons fortement de consulter ce document afin de connaître précisément l'ensemble des servitudes rattachées à la parcelle du terrain que vous souhaitez acquérir.

De plus, le P.O.S. vous indiquera la densité de construction admise (en m²) pour la surface du terrain acheté. Il s'agit du C.O.S. (voir " Coefficient d'Occupation des Sols ").

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