Définition : Usufruit

L'usufruit peut se définir comme le droit de jouir d'une chose appartenant à autrui à la condition de conserver cette chose. Le bénéficiaire de l'usufruit est appelé l'usufruitier. L'usufruit peut être consenti pour une période déterminée ou à vie. Le propriétaire d'un bien faisant l'objet d'un usufruit est appelé le nu-propriétaire.

Les modes d'acquisition de l'usufruit :
L'usufruit peut résulter de la volonté humaine (contrat, testament) ou de la volonté du législateur (ex : l'usufruit légal du conjoint survivant sur les biens de l'époux prédécédé).

Les droits et les obligations de l'usufruitier :
L'usufruitier a le droit d'user de la chose (ex : il peut habiter l'immeuble faisant l'objet de son usufruit) et il peut en percevoir les fruits (ex : percevoir les loyers de cet immeuble).

Il est tenu de :

  • faire l'inventaire des biens avant l'entrée en jouissance,
  • fournir caution de jouir en bon père de famille (sauf dispense),
  • user de la chose en bon père de famille,
  • entretenir le bien à l'exclusion des grosses réparations,
  • supporter les charges annuelles de la chose (ex : précompte immobilier).

Il existe plusieurs causes de l'extinction de l'usufruit :

  • la mort de l'usufruitier,
  • l'échéance du terme,
  • la confusion (c'est-à-dire la réunion de l'usufruit et de la nue-propriété sur la tête de la même personne),
  • la prescription extinctive (= le non-usage du droit pendant 30 ans),
  • la perte totale de la chose,
  • la prescription acquisitive du droit par un tiers,
  • la déchéance de l'usufruit pour abus de jouissance lorsque l'usufruitier n'exécute pas ses obligations,
  • la renonciation au droit par l'usufruitier.

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