Le diagnostic écologique : les contrôles

La réalisation d'un diagnostic écologique et la construction d'une maison HQE (haute qualité environnementale) ne peuvent être entreprises que par un constructeur de maisons individuelles labellisé NF.

Outre le diagnostic écologique obligatoire pour une certification HQE, la norme « NF Maison Individuelle » impose un certain nombre de contrôles complémentaires, tant au sujet du bâtiment que du constructeur.

Alors que c'est le constructeur lui-même qui est en charge du diagnostic écologique, c'est une filiale du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et de l'Association QUALITEL qui devra opérer les différents contrôles complémentaires : la CEQUAMI (Certification Qualité en Maisons Individuelles).

C'est également CEQUAMI qui délivrera la certification « norme NF démarche HQE » (par délégation d'AFAQ AFNOR Certification, propriétaire de la marque NF et de l'Association HQE).

Contrôle des qualités écologiques de la maison :

• Analyse des caractéristiques du site d'implantation du bâtiment (environnement et terrain).
• Estimation des performances de la maison en matière de développement durable (pour les besoins de cette estimation, le constructeur NF est tenu de transmettre le dossier complet de la maison à CEQUAMI).

Dans l'éventualité où des paramètres non-conformes au label HQE devaient être identifiés, la certification pourrait être suspendue voire annulée.

Contrôle du constructeur :

Les experts en qualité environnementale des maisons individuelles seront amenés à effectuer un suivi régulier du constructeur NF et de ses pratiques.

• Vérification d'environ 10 à 25% des chantiers en cours,
• contrôle de la mise en place de « chantiers à faibles nuisances »,
• examen de la conception et de la réalisation du bâtiment,
• analyse des réclamations qui auraient pu être émises à l'encontre du constructeur,
• vérification des entreprises sous-traitantes,
• contrôle du service client et de son suivi (conseil et assistance, mise à disposition d'un guide d'entretien et d'usage de la maison certifiée « NF démarche HQE », etc.).

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