Diagnostic légionellose

Diagnostic Légionellose

Responsable d'infections pulmonaires et autres pathologies respiratoires, la légionelle est une bactérie présente dans de nombreux logements.

Proliférant en milieu humide tel que les canalisations ou les réserves d'eau, la légionelle ne peut être détectée qu'après la réalisation d'un examen poussé : le diagnostic légionellose.

Textes de loi :

• Circulaire DGS/SD7A n° 2002-273
• Circulaire DGS/SD7A n° 2002-273 SD5C
• Circulaire DGS/VS 4 n° 98-771
• Circulaire DGS/SD7A 2002-273
• Arrêté du 1er février 2010

Validité :
Obligatoire chaque année pour les établissements recevant du public.
Pour les particuliers, si la présence de légionelle est avérée, la réalisation annuelle d'un diagnostic légionelle est recommandée.

1. Un diagnostic facultatif mais important : le diagnostic immobilier légionellose
2. Pourquoi un diagnostic immobilier légionellose ?
3. Realisation d’un diagnostic immobilier légionellose
4. Le diagnostic légionelle dans les établissements publics

I. Un diagnostic facultatif mais important : le diagnostic immobilier légionellose

Présenté comme facultatif, le diagnostic immobilier légionellose, ou diagnostic légionelles, peut pourtant parfois revêtir un caractère vital. En attestant de l’éventuelle présence de ces bactéries appelées légionelles, le diagnostic légionellose participe à la sécurité et au confort sanitaire d’un logement.

Proliférant dans l’eau (notamment stagnante), les légionelles ont besoin d’un environnement approprié pour se multiplier. L’eau chaude (entre 20 et 55°) représente le milieu le plus propice au développement de ces bactéries, présence que le propriétaire du logement concerné ne sera en mesure de certifier qu’à la suite d’un diagnostic immobilier légionellose.

Au sein d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, un diagnostic légionellose peut repérer ces bactéries dans les systèmes de climatisation, les humidificateurs d’air, les installations réfrigérantes,  les canalisations d’eau (ballon d’eau, cumulus, tuyaux), les piscines, les fontaines et plus généralement partout où l’eau est amenée à stagner (spa, réserves d’eau, etc.). Une fois installée dans les canalisations et autres environnements appropriés, la légionelle colonisera les parois jusqu’à les recouvrir d’un « biofilm », sorte de niche protectrice à l’intérieur de laquelle la bactérie pourra se multiplier à loisir. Grâce à divers prélèvements et analyse, seul un diagnostic immobilier de type diagnostic légionellose s’avère en mesure de localiser précisément les « biofilms » de la légionelle.

II. Pourquoi un diagnostic immobilier légionellose ?

Pourtant répertorié dans les diagnostics immobiliers facultatifs, le diagnostic légionellose n’en demeure pas moins d’une importance avérée. En effet, une fois le bacille de la légionelle installé dans les canalisations d’un logement, le propriétaire peut très rapidement se retrouvé infecté. La simple inhalation d’une particule d’eau hébergeant la bactérie suffit à contaminer le sujet. Après une période d’incubation de 2 à 10 jours, cette dernière provoque une infection pulmonaire parfois mortelle (dans 15% des cas). L’utilité de s’assurer de la présence ou non de cette bactérie dans notre environnement immédiat (par la réalisation d’un diagnostic légionellose ou diagnostic légionelle) est donc bel et bien réelle.

Si des examens biologiques permettent de confirmer l’infection d’un sujet présentant certains symptômes caractéristiques (état grippal, toux, parfois douleurs musculaires), la prévention en amont effectuée au travers d’un diagnostic légionellose de son habitat apparaît toutefois comme essentiel. L’intérêt de ce diagnostic immobilier devrait plus particulièrement être pris en compte par des personnes pouvant être considérées comme sujets à risque : personnes d’âge avancé, présentant des maladies respiratoires chroniques, du diabète, des maladies immunodépressives, sous traitements immunosuppresseurs, tabagiques ou encore alcooliques.

En France, un peu plus de mille infections par la légionelle sont recensées chaque année depuis 2006. Le recours au diagnostic légionellose (diagnostic immobilier en constante progression) permet désormais de détecter plus efficacement les foyers d’apparition, notamment dans les bâtiments destinés à recevoir du public (établissements thermaux, hôpitaux, établissements de soins, etc.).

III. Realisation d’un diagnostic immobilier légionellose

Tout en étant facultatif, le diagnostic légionellose (ou diagnostic légionelle) n’en est pas moins réglementé. Le professionnel en charge de la réalisation de ce diagnostic immobilier respectera scrupuleusement les diverses étapes d’une marché à suivre prédéfinie :

• Le diagnostic légionellose ne peut être correctement effectué sans l’établissement préalable d’un état des lieux. Un état des lieux destiné à identifier les dangers potentiels.
• Le diagnostiqueur s’attachera ensuite à repérer les éventuelles zones à risques présentes au sein du bâtiment telles que les coudes de canalisation, les ballons d’eau chaude, etc.). Outre l’examen visuel indispensable, un diagnostic légionellose correctement établi devra comporter un certain nombre de relevés de température sur divers points sensibles du réseau de canalisation. Mesure du PH de l’eau et présence de corrosion seront également des points sur lesquels le diagnostiqueur fera preuve d’une attention particulière.
• Une fois l’élément potentiellement pathogène localisé, le professionnel effectuera plusieurs prélèvements destinés à être analysés en laboratoire.
• Enfin, après la réalisation d’un diagnostic immobilier légionellose, le professionnel rédigera un bilan d’audit à l’attention du propriétaire. Ce bilan servira de base à la constitution d’un « carnet de santé » du réseau d’eau du logement servant tout autant de manuel d’entretien que de recueil de conseils. Si la présence de légionelle est avérée, il sera conseillé au propriétaire de renouveler ce diagnostic légionellose chaque année.

IV. Le diagnostic légionelle dans les établissements publics

Si la réalisation d'un diagnostic légionelle reste facultative pour les particuliers, il n'en va pas de même pour les établissements recevant du public (ERP). En effet, s'inscrivant dans le cadre d'un plan de lutte nationale contre la légionellose (maladie provoquée par l'inhalation de légionelles), un arrêté daté du 1er février 2010 et publié au Journal Officiel le 9 février instaure une obligation de contrôle incombant à ces établissements.

Le diagnostic légionelle obligatoire pour les ERP

Durcissant la réglementation en matière de lutte contre la légionelle, la loi impose désormais à chaque ERP d'évaluer au moins une fois par an le taux de légionelles présent dans les éventuelles installations d'eau chaude sanitaire (ECS). Les points d'analyse ciblés par ce diagnostic légionelle obligatoire sont essentiellement les installations collectives de production d'eau chaude, les dispositifs de stockage et les installations de distribution (en d'autres termes, les chauffe-eaux, cumulus, cuves, canalisations, points d'eau, douches, bains à remous et autres équipements sanitaires).

Calendrier d'application du diagnostic légionelle

S'il intensifie la fréquence de réalisation du diagnostic légionelle et multiplie les points de contrôle, l'arrêté du 1er février 2010 répond toutefois à un calendrier d'entrée en application progressif établi en fonction du type d'établissement (ERP) :

• 1er juillet 2010 : la réalisation d'un diagnostic légionelle annuel devient obligatoire pour les établissements de santé et les établissements hébergeant des personnes âgées (maison de retraite, EHPAD, etc.).
• 1er janvier 2011 : la réalisation d'un diagnostic légionelle annuel devient obligatoire pour les campings, les hôtels, les résidences de tourisme, les établissements pénitenciers et tous les autres établissements sociaux ou médico-sociaux non concernés par l'entrée en application du 1er juillet 2010.
• 1er janvier 2012 : la réalisation d'un diagnostic légionelle annuel devient obligatoire pour tous les autres établissements recevant du public (ERP).

En quoi consiste le diagnostic légionelle ?

Un diagnostic légionelle se compose de deux phases opératoires bien distinctes : le prélèvement et l'analyse. Si l'analyse devra être confiée à un laboratoire disposant d'une accréditation COFRAC (Comité français d'accréditation) et répondant à la norme NF T90-431, le prélèvement pourra quant à lui être réalisé soit par le laboratoire en question, soit par une tierce personne formée et disposant de l'accréditation nécessaire à ce type de prestation (certains diagnostiqueurs immobiliers par exemple).

• Le prélèvement : lors d'un diagnostic légionelle, la personne en charge du prélèvement s'attachera d'abord à repérer les différents points de surveillance (ballon d'eau chaude, douche, spa, cuve). Une fois ceux-ci identifiés, un prélèvement d'eau sera effectué auprès de chacun d'eux (douche, fond de ballon, etc.) afin d'être analysé ultérieurement en laboratoire.

A l'occasion d'un premier diagnostic légionelle, la personne chargée du prélèvement établira parallèlement un fichier sanitaire des différentes installations contrôlées. Destiné à assurer la traçabilité d'un diagnostic légionelle, ce fichier sanitaire regroupe le descriptif des installations, les informations relatives à leur maintenance ainsi que les résultats issus des précédents diagnostics. Conservé par le responsable de l'installation (propriétaire, gérant, etc.), ce fichier devra être tenu à la disposition des autorités sanitaires.

• L'analyse en laboratoire : chaque échantillon d'eau prélevé lors du diagnostic légionelle doit être transmis à un laboratoire d'analyse afin d'évaluer la quantité de Legionella pneumophila (bactérie provoquant la légionellose) présentes dans l'installation contrôlée. Soumis à une réglementation très stricte, l'analyse devra s'assurer que le taux de Legionella pneumophila n'excède pas les 1.000 unités formant colonie par litre d'eau (seuil maximal autorisé).
• Accréditation nécessaire pour un diagnostic légionelle : le laboratoire en charge du diagnostic devra disposer d'une accréditation COFRAC pour le paramètre légionelles. L'analyse en elle-même, tant dans son déroulement que dans sa finalité, devra répondre à la norme NF T90-431.
  Lors de la présentation des résultats du diagnostic légionelle, le laboratoire devra avoir clairement mentionné les coordonnées exactes de l'établissement contrôlé (qu'il s'agisse d'un centre de soin, d'un hôtel, d'un camping, etc.), la date et l'heure auxquelles le prélèvement a été effectué, le point de surveillance analysé ainsi que la température de l'eau relevée au moment de l'échantillonnage.

Que faire en cas de diagnostic légionelle positif ?

Pour être assuré de ne pas présenter de danger pour ses patients, clients ou visiteurs, un établissement recevant du public (ERP) doit afficher une concentration de bactéries de légionelle (Légionella pneumophila) inférieure à 1.000 unités formant colonie par litre d'eau. Cette tolérance s'applique à chaque prélèvement, quel que soit le point de surveillance concerné. Comme stipulé par l'arrêté du 1er février 2010, « lorsque ces seuils ne sont pas respectés, le responsable des installations (propriétaire, gérant ou autre) prend sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l'eau et à la protection des usagers ». En cas de manquement à cette règle, et si une contamination devait être enregistrée, l'établissement (ERP) pourrait être tenu pour responsable.

Quand réaliser un diagnostic légionelle ?

Etablissements de santé

Etablissements sociaux et médico-sociaux, pénitentiaires, hôtels, résidences de tourisme, campings et autres établissements recevant du public

* Source des tableaux : Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire

Voir le texte de loi relatif au diagnostic légionellose

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