Le diagnostic immobilier location plomb

Rôle : Le diagnostic immobilier location plomb a pour objectif d'avertir le futur locataire de la présence de plomb dans le logement qu'il souhaite occuper.

Historique : Le diagnostic immobilier location plomb est obligatoire depuis le 12 août 2008. Ce certificat de conformité est également appelé Constat de risque d'exposition au plomb (CREP).

Principe : Destiné à éviter tout risque futur d'intoxication au plomb, le diagnostic immobilier location plomb se doit d'identifier précisément la présence éventuelle de ce métal au sein du logement (notamment grâce à l'analyse des revêtements utilisés). Réalisé par un professionnel, le diagnostic immobilier location plomb concerne chaque logement locatif construit avant 1949. En cas de présence avérée de plomb, le diagnostiqueur devra établir si le risque encouru par le locataire est imminent ou non (un seuil de concentration ayant été fixé par arrêté à 1mg de plomb par cm2). Le propriétaire bailleur devra alors en informer les occupants du logement ainsi que toute personne susceptible d'y entreprendre des travaux. Dans l'éventualité où le diagnostic immobilier locatif plomb ne serait pas transmis au futur locataire, le propriétaire peut encore procéder à la location de son bien mais pourrait se voir designer pénalement responsable de toute intoxication ultérieure.

Validité : un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) positif devra avoir été effectué moins de 6 ans avant tout contrat de location. Toutefois, la durée de ce diagnostic immobilier devient illimitée si aucune présence de plomb n'est détectée.

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