Le projet de loi sur le logement était encore hier soir soumis à l'étude des députés. Un texte sur lequel ils devront prononcer un vote solennel dès ce mardi 10 février. Mesure phare de la ministre du Logement, Christine Boutin, la maison à 15 euros par jour voit son dispositif entériné par l'Assemblée nationale.

Si les députés UMP, majoritaires, et Nouveau Centre ont favorablement accueilli la maison à 15 euros, socialistes, verts, communistes, radicaux et citoyens (SRC) ainsi que le groupe Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) se sont montrés plus critiques à l'égard du dispositif et du projet de loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion » dans son ensemble. Un projet de loi qui, selon eux, « présente des mesures inefficaces et inadaptées pour résoudre la crise du logement ».

La crise économique et le retournement du marché immobilier ont contraint le gouvernement a considérer comme urgent l'examen du projet de loi sur le logement (validé par le Sénat le 23 octobre dernier). Dès le 10 février, une commission mixte paritaire (CMP) regroupant sénateurs et députés, aura donc pour charge de présenter un texte global sur lequel elle aura ensuite à se prononcer (une prise de décision étant attendue pour la mi-février).

Lutter contre l'habitat indigne, faciliter l'accession à la propriété, accroître le parc immobilier (notamment sur le plan social), développer l'accession aux logements HLM, voilà les principaux objectifs visés par le texte proposé par Christine Boutin. Si certaines mesures en ont été écartées, comme celle visant à alléger le quota minimum de logements sociaux dans les communes en y introduisant les « maisons à 15 euros » ou encore la proposition du député UMP, Patrick Ollier, d'établir une TVA à 5,5% pour tous les logements sociaux au prix n'excédant pas 300.000 euros, d'autres ont d'ores et déjà été validées. C'est le cas par exemple d'un amendement proposant la taxation des organismes HLM qui n'entreprendraient pas suffisamment de constructions de logements en regard de leur trésorerie.

Avec l'objectif louable de faciliter l'accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes, le dispositif de la maison à 15 euros permet d'acquérir, grâce à un prêt Pass-Foncier, le bien immobilier indépendamment du terrain. Ce crédit immobilier autorise l'acquéreur à rembourser d'abord sa maison avant de racheter le terrain au 1% logement.