La maison à 15 euros par jour : bénéficiaires ?

Accéder à la propriété d'un bien immobilier pour seulement 15 euros par jour est donc désormais possible. Toutefois, le projet « une maison à 15 € par jour » visant à faciliter l'acquisition d'une maison pour les ménages disposant de revenus modestes, certains critères sont pris en compte lors de l'examen d'un dossier.

Afin de pouvoir bénéficier de « la maison à 15 euros par jour », le demandeur doit donc obligatoirement répondre à 5 conditions d'éligibilité :

  • Le demandeur ne doit pas déjà être propriétaire d'un bien immobilier.
  • Le ménage doit compter au minimum deux enfants.
  • « La maison à 15 euros par jour » concerne uniquement l'acquisition d'un bien immobilier neuf, déjà existant ou devant être construit (si vous avez comme projet d'acheter un logement ancien, vous ne pourrez profiter du dispositif).
  • Le demandeur doit être bénéficiaire d'une aide à l'accession à la propriété. Cette aide, délivrée par une collectivité locale de la région accueillant la future maison, (pouvant se traduire par une subvention ou une bonification offrant la possibilité de souscrire un crédit sans taux d'intérêt ou à taux réduit) permet l'accès au Pass-Foncier ou à un prêt à taux zéro (PTZ) majoré (dont le montant peut être augmenté de 10.000, 12.500 ou 15.000 €).

La subvention ou la bonification allouée par les collectivités locales doit être d'un montant minimum de :

Nombre d'occupants du logement Zone A Zone B et C
3 ou moins 4000 € 3000€
4 ou plus 5000€ 4.000 €
Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français.
Zone B : Ile de France (hors zone A), agglomérations de plus de 50.000 habitants.
Zone C : Reste du territoire français.

Le ménage doit avoir déclaré, pour l'année 2006, un revenu net inférieur ou égal à :

Nombre de personnes du foyer Zone A Zone B et C
1 27.638 € 23.688 €
2 35.525 € 31.588 €
3 40.488 € 36.538 €
4 44.425 € 40.488 €
5 48.363 € 44.425 €
Personne supp. 0 0
Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français.
Zone B : Ile de France (hors zone A), agglomérations de plus de 50.000 habitants
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