6 mesures pour relancer le DPE

14/09/2011 à 11:21 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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Conséquence d'une succession d'études pointant du doigt l'intérêt relatif du diagnostic de performance énergétique (DPE) et son application plus qu'approximative par les professionnels de l'immobilier, le gouvernement a dévoilé ce mardi 13 septembre une série de mesures destinées à fiabiliser ce diagnostic immobilier.

Fin août, une enquête de l'UFC-Que Choisir plaçait une nouvelle fois les agences immobilières sur le devant de la scène. L'association de consommateurs accusait en effet celles-ci de se livrer à des « pratiques abusives » notamment en ce qui concerne la location de biens. Outre l'application de tarifs excessifs et la légitimité contestable des documents demandés aux futurs locataires, l'association de consommateurs pointait également du doigt des dysfonctionnements liés au diagnostic de performance énergétique (DPE). Concernant l'obligation d'indiquer le DPE sur l'ensemble de leurs annonces, l'étude note ainsi que "seules 72% des agences affichent systématiquement le diagnostic de performance énergétique, 18% ne le font que parfois, et 10% ne le font pas du tout".

Devant les multiples critiques dont le DPE fait l'objet depuis plusieurs mois maintenant (rappelons qu'une enquête datant du mois de mai dernier remettait en cause son intérêt réel - voir notre article), le gouvernement a souhaité réagir rapidement et a présenté hier, par la voix de sa ministre de l'Ecologie et de son secrétaire d'Etat au Logement, 6 mesures devant "fiabiliser" le dispositif.

  • Afin de réduire le risque de DPE "frauduleux", celui-ci devra s'accompagner d'une fiche technique regroupant la liste des points contrôlés et données relevées par le diagnostiqueur.
  • Jusqu'à présent limité à 30 points de contrôle, le diagnostic de performance énergétique voit désormais son champ d'action élargi à 60 points d'expertise.
  • La différence de résultats obtenue pour un même bien par différents diagnostiqueurs constituait l'une des principales critiques dont à fait l'objet le DPE. L'Ademe s'est donc penchée sur les logiciels utilisés par ces professionnels et n'en a retenu qu'un nombre limité. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a ainsi précisé qu' « à ce jour, 11 logiciels ont été validés ».
  • L'Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) sera également chargée de recueillir l'ensemble des diagnostics de performance énergétique effectués sur le territoire afin de constituer une réelle base de données.
  • Concernant la formation des diagnostiqueurs, ceux-ci devront désormais passer deux examens bien distincts. Le premier portera sur le diagnostic d'appartements et de maisons individuelles, le second évaluera leur compétence à réaliser un diagnostic sur un bâtiment du tertiaire. Le niveau d'exigence devrait également être revu à la hausse et la formation continue sera rendue obligatoire. Une fois le diplôme en poche, le diagnostiqueur sera soumis tous les 5 ans à une visite de contrôle de la part des organismes chargés de leur accréditation.
  • Enfin, sur le point épineux de l'affichage du DPE dans les annonces immobilières, la DGCCRF (Direction générale de la consommation, concurrence et de la répression des fraudes) a été chargée d'y porter une attention toute particulière.

Si la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a mis en avant l'intérêt économique de ce diagnostic immobilier en rappelant qu'« une maison mal isolée coûte 2.200 euros par an en énergie, dans un Bâtiment basse consommation la facture peut être limitée à 250 euros », elle ne s'est en revanche pas prononcée sur l'éventuelle hausse de prix que pourrait entraîner cette refonte.

Vos réactions

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3 2

Par VONETTE -

Catastrophe pour moi ; ma maison est en vente et début janvier j'ai été contrainte par l'agent immobilier de faire faire ces diagnostics, faute de qoui ma vente ne pourrait être publiée - s'il faut tout faire refaire c'est scandaleux.Il fallait que les Pouvoirs Publics y réfléchissent avant.

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Par sim88 -

Il y en a qui vont encore s'en mettre plein les poches

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