Diagnostic amiante : les locataires laissés dans l'ignorance

12/10/2015 à 16:03 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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Interpellés par une association de locataires, des parlementaires demandent au gouvernement que le diagnostic amiante soit obligatoirement transmis aux occupants de logements sociaux.

Amiante et logements sociaux : on ne vous dit pas tout

En avril 2014, l'Union Sociale pour l'Habitat (USH) estimait que pas moins de 3 millions de logements sociaux contenaient encore de l'amiante. Si cette menace est prise très au sérieux par les bailleurs sociaux (notamment du fait du coût exorbitant qu'impliquerait le désamiantage de tous ces logements), les locataires sont pour leur part laissés dans le flou. En effet, la législation actuelle stipule que si les propriétaires-bailleurs sont tenus de réaliser un diagnostic immobilier amiante, à charge pour eux de déterminer dans quelles conditions ce document pourra être transmis aux locataires qui en feraient la demande. Face à une réglementation sujette à interprétation, les occupants de logements sociaux ont donc parfois toutes les peines du monde à obtenir une copie du diagnostic amiante de leur habitation.

Plusieurs parlementaires interpellés

Le 3 septembre dernier, l'UNLI (Union nationale des locataires indépendants) a donc adressée une lettre à bon nombre d'élus pour tenter de clarifier la situation. Président de l'association, Alexandre Guillemaud propose ainsi que soit modifié le décret 2011-629 du 3 juin 2011 afin d'obliger les bailleurs sociaux à transmettre une copie du diagnostic immobilier aux occupants des logements concernés. Si beaucoup de parlementaires ont prêté une oreille attentive aux doléances de l'UNLI (les sénateurs Maurice Vincent et Bruno Retailleau interpellant même la ministre du Logement Sylvia Pinel à travers deux questions au gouvernement publiées début octobre), une modification du décret apparaît des plus improbables.

Diagnostic amiante : les locataires devront encore patienter

Ayant également pris connaissance de la lettre adressée par l'association de locataires, le sénateur de l'Orne, Jean-Claude Lenoir, explique ainsi qu'un ajustement de ce texte de loi impliquerait également la modification des articles R.1334-29-4 et R.1334-29-5 du code de la santé publique. Une modification que ne peut opérer que le gouvernement. Or, dans le cadre de la loi Alur, celui-ci a déjà prévu de rendre le diagnostic amiante obligatoire en cas de location. En d'autres termes, les locataires inquiets de ne pas savoir s'ils occupent ou non un logement amianté devront patienter jusqu'en 2016 et la parution du décret d'application de cette mesure pour voir leurs doutes être éventuellement dissipés. En attendant, les bailleurs sociaux peuvent continuer à garder secrets les résultats de leurs diagnostics immobiliers.

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