Diagnostic immobilier : le diagnostic DPE a aussi son crédit d'impôt

08/07/2009 à 16:35 - Diagnostic immobilier - Diagnostic Expertise - Par Alix Guinet

Diagnostic immobilier DPE et crédit d'impôt
Diagnostic immobilier : le diagnostic DPE a aussi son crédit d'impôt

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Si le diagnostic immobilier DPE apparaît depuis son instauration comme l'un des principaux éléments d'une rénovation thermique profonde du parc immobilier français, l'un de ses aspects, pourtant essentiel, reste encore relativement méconnu : le crédit d'impôt qui lui est associé.

En France, l'immobilier constitue un énorme pourvoyeur de CO2. Près d'un quart des émissions de gaz à effet de serre provienne de ce seul et unique secteur. Devant un tel constat, le Grenelle de l'environnement a estimé nécessaire l'instauration d'un programme accéléré de rénovation du parc existant. En corrélation avec les diverses directives européennes portant sur le sujet, l'objectif affiché est désormais de réduire la consommation énergétique des bâtiments existants de 12% d'ici 2012 et de 38% d'ici 2020. Dans cette optique, l'étiquette énergétique d'un logement devra être obligatoirement présentée lors de son éventuelle vente ou location (une obligation encore trop peu respectée mais pourtant d'ores et déjà en vigueur depuis le décret n°2006-1147 du 15 septembre 2006confirmant la loi du 9 décembre 2004 n° 2004-1343).

Indispensable à la bonne réalisation de ces étiquettes énergétiques, le diagnostic immobilier DPE se présente dès lors comme l'un des composants indissociables d'un immobilier plus écologique. Si elle est désormais obligatoire à la finalisation d'une transaction, la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique peut également prendre place au sein d'une démarche environnementale volontaire.

Le tarif d'un diagnostic immobilier DPE pouvant grandement fluctuer en fonction du type de bien à examiner, depuis le 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2012, un propriétaire souhaitant sa réalisation en dehors de tout caractère obligatoire (pour une vente, la signature d'un bail, etc.) pourra bénéficier d'un crédit d'impôt. Sous condition que la construction du bien immobilier concerné date de plus de 2 ans, le propriétaire pourra ainsi voir déduit de son imposition un montant équivalent à 50% de la somme versée pour un diagnostic DPE.

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