L'étiquette DPE obligatoire dans les annonces immobilières dès 2011 sous peine de sanctions

20/12/2010 à 12:18 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

En 2011, le DPE s'invite dans les annonces
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Dans deux petites semaines, les performances énergétiques des logements devront obligatoirement être mentionnées dans les annonces immobilières. Devant l'imminence de cette obligation, la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) prévient d'ores et déjà que la généralisation de la mention pourrait prendre plus de temps que prévue.

« L'ensemble de la profession ne sera pas en ordre de marche », prévenait la semaine dernière la FNAIM. Et pourtant, c'est bel et bien dans un peu moins de 2 semaines, le 1er janvier 2011 précisément, que la performance énergétique des logements devra être obligatoirement affichée sur l'ensemble des annonces immobilières diffusées.

Deux ans de prison pour un diagnostic DPE manquant

Si la Fédération ne conteste pas le bien fondé de l'affichage du DPE dans les annonces, elle alerte toutefois les autorités sur la difficulté et les délais de sa mise en place. Un délai d'autant plus préjudiciable qu'en cas d'absence d'affichage, le propriétaire s'expose à diverses sanctions allant d'une simple baisse de prix à 2 ans d'emprisonnement et 37.500 euros d'amende. Par voie de communiqué, la FNAIM s'engage d'ores et déjà « à ne publier que les annonces pourvues du classement énergétique des biens à vendre ou à louer ».

L'étiquette énergétique, un cadeau de Noêl pour les diagnostiqueurs

Annoncée depuis près de deux ans, l'intégration d'une étiquette énergétique au sein des annonces immobilières deviendra obligatoire dès cette rentrée 2011. Que l'annonce soit affichée en vitrine d'une agence, publiée dans la presse écrite ou diffusée sur internet, elle devra donc très bientôt indiquer la performance énergétique du logement concerné. Avec le double objectif louable de récompenser les biens immobiliers les moins énergivores et d'accroitre l'information des acheteurs potentiels, la mise en place de cette nouvelle obligation devrait également permettre la large démocratisation du diagnostic DPE (diagnostic immobilier de performance énergétique).

C'est en effet au terme d'un diagnostic DPE que le propriétaire d'un bien immobilier pourra savoir avec certitude à quelle catégorie appartient celui-ci. Pour un coût allant en moyenne de 100 à 200 euros, le professionnel en charge du diagnostic DPE sera à même d'établir l'étiquette énergétique du logement évalué. A l'instar des étiquettes déjà en vigueur pour les produits électroménagers, l'appartement ou la maison se verra attribuer une lettre attestant de ses performances (les biens consommant moins de 50 KWh/m²/an seront classés A alors que ceux affichant une consommation de plus de 451 KWh/m²/an seront classés G). C'est la mention dans les annonces immobilières de cette étiquette énergétique qu'un décret rendra obligatoire à compter du 1er janvier prochain.

Le DPE, un nouveau levier de négociation

Outre son caractère résolument écologique, l'étiquette DPE devrait également impacter notablement les futures tractations entre vendeurs et acheteurs. Selon Henry Buzy-Cazaux, ancien délégué général de la FNAIM, « il faut en effet dépenser entre 15.000 et 20.000 euros de travaux pour ramener des logements mal notés dans les trois premières lettres A, B ou C. Un argument qui va peser de tout son poids » dans les négociations à venir.

Vos réactions

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3 2

Par chronowski -

Pour les locations saisonnières ou les charges sont comprises dans le prix de la location, est ce que la
DPE est obligatoire?

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Par CHANTAL -

Difficile de trouver une liste de spécialiste agréé COFRAC pour
le DPE et autes diagnostics obligatoires pour une cession de bien ... merci pour votre aide

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