Diagnostics immobiliers : guide complet sur vos obligations

23/08/2011 à 16:27 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

Guide complet sur les diagnostics immobiliers
Dans le cas de la vente ou la location d'un bien immobilier, de nombreux diagnostics immobiliers sont obligatoires

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Vous souhaitez vendre ou louer un bien immobilier ? Bonne idée, mais connaissez vos obligations en matière de diagnostic immobilier ? L'achat et la location d'un bien immobilier ne se fait pas à la légère. Propriétaire et bailleur sont soumis à un ensemble de diagnostics immobiliers obligatoires à effectuer avant de vendre ou louer leur bien immobilier.

Ils doivent en effet fournir le dossier de diagnostic technique aux futurs locataires ou aux futurs acheteurs. Celui-ci est généralement annexé au contrat de location lors de sa signature pour le bailleur et annexé à la promesse de vente (ou à l'acte authentique de vente) pour le vendeur.

L'ensemble de ce dossier de diagnostic technique est censé permettre aux acquéreurs (ou locataires) de se rendre compte de l'efficacité énergétique du logement (diagnostic DPE), de sa surface exacte (loi Carrez) ou encore de savoir si le logement est infesté de termites (diagnostic termite). Il est donc fortement recommandé aux futurs acquéreurs et locataires de vérifier ce qui est indiqué dans chacun de ces diagnostics avant s'engager. Ils peuvent parfois apporter leurs lots de surprises.

Toutefois, l'absence de diagnostic immobilier en cas de vente du bien n'implique pas forcément l'annulation de la vente. L'acheteur doit s'en remettre à la justice pour se retourner contre le vendeur. De ce fait si le vendeur est reconnu responsable des vices cachés, l'acheteur pourra obtenir une diminution du prix de vente.

Voici le tableau récapitulatif des diagnostics obligatoires pour la location :

Location : les diagnostics obligatoires
Type de diagnostic
Objet
Logements concernés
Validité du diagnostic
Le plomb

Diagnostic obligatoire permettant de détecter les revêtements contenant du plomb et définir les facteurs de dégradation du bâti.

Obligatoire pour la location depuis 1er août 2008

Il concerne les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949

- Illimitée si absence de plomb

- 1 an si présence de plomb.

ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) Permet de déterminer si le logement se situe dans une zone sujet aux risques naturels et technologiques Obligatoire pour les logements situés dans un périmètre d'un plan de prévention des risques (PPR) ou dans une zone sismique
6 mois
DPE (Diagnostic de performance énergétique) Détermine précisément la quantité d'énergie consommée par un bien immobilier sur un an (classe énergétique allant de A à G)

Obligatoire pour la location d'un bien depuis le 1er juillet 2007

Depuis le 1er janvier 2011 : l'étiquette énergétique est obligatoire dans les annonces immobilières.

10 ans

Voici le tableau récapitulatif des diagnostics obligatoires pour la vente :

Vente : les diagnostics obligatoires
Type de diagnostic
Objet
Logements concernés
Validité du diagnostic
Le plomb

Diagnostic obligatoire permettant de détecter les revêtements contenant du plomb et définir les facteurs de dégradation du bâti.

Il concerne les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949

- Illimitée si absence de plomb

- 1 an si présence de plomb.

L'amiante Diagnostic permettant de déterminer ou non la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ces produits figurent sur une liste réglementaire. Obligatoire pour les immeubles d'habitation, locaux professionnels ou industriels, ERP et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Illimité
Termites Permet de déterminer et de détecter les dégradations engendrées par les termites et autres insectes xylophages

Si vous êtes situé dans l'une des zones concernées, le diagnostic termite est obligatoire pour tout bien immobilier bâti ou non bâti. Les zones à risques sont définies par arrêté préfectoral.

6 mois
Gaz Permet de vérifier la conformité de toute installation intérieure au gaz. Gaz naturel, en citerne ou en bouteilles. Les installations visées sont celles qui ont plus de 15 ans et qui sont situées dans une maison ou un appartement.
3 ans
Electricité Le diagnostic électrique permet de vérifier la conformité et le cas échéant la mise aux normes de l'installation électrique. Obligatoire si l'installation électrique a plus de 15 ans
3 ans
ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) Permet de déterminer si le logement se situe dans une zone sujet aux risques naturels et technologiques Obligatoire pour les logements situés dans un périmètre d'un plan de prévention des risques (PPR) ou dans une zone sismique
6 mois
Loi Carrez

Donne le métrage exact de la superficie privative d'un bien immobilier.

Objectif : garantir au futur acquéreur la superficie du logement dont il souhaite devenir propriétaire

Sont concernés tous les logements mesurant plus de 8m2 et qui sont situés dans une copropriété Illimitée (A refaire si des si des travaux ont modifiés la surface du bien)
Assainissement des eaux Un bien immobilier doit obligatoirement se raccorder au réseau de collecte des eaux usées dans les deux ans maximum après la mise en fonction de ce réseau de collecte Tout immeuble bâti qui n'est pas raccordé à un réseau collectif d'assainissement Si l'installation a moins de 8 ans, une simple vérification suffit. Si l'installation date de plus de 8 ans alors un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien est nécessaire
DPE (Diagnostic de performance énergétique) Détermine précisément la quantité d'énergie consommée par un bien immobilier sur un an (classe énergétique allant de A à G)

Obligatoire pour la vente d'un bien depuis le 1er novembre 2006

Depuis le 1er janvier 2011 : l'étiquette énergétique est obligatoire dans les annonces immobilières.

10 ans

N'oubliez pas toutefois que l'ensemble de ces diagnostics doit être réalisé par des professionnels. En effet, la prolifération du nombre de diagnostics immobiliers obligatoires a crée un vaste engouement pour la profession qui commence à se réglementer. Le Comité français de certification veille à la bonne pratique du métier.

Astuce : que ce soit en cas de vente ou de location, n'attendez pas le dernier moment pour effectuer vos diagnostics immobiliers. Cela vous permettra à la fois de comparer les prix entre différents diagnostiqueurs (faites effectuer les diagnostics par la même entreprise, cela diminuera les coûts). Et cela vous permettra aussi de présenter le dossier technique aux potentiels acheteurs et locataires afin de leur prouver que vous n'avez rien à cacher. Enfin n'oubliez pas que la réalisation de l'ensemble de ces diagnostics (en fonction de la configuration de votre bien immobilier) peut vous coûtez jusqu'à 1 000 euros. Prévoyez donc ce coût dans votre budget ou impactez le dans votre prix de vente...

Vos réactions

Diagnostic immobilier - Diagnostics immobiliers : guide complet sur vos obligations

Noter cet article :

Soyez le premier à donner votre avis.

Ajouter un commentaire

Diagnostic immobilier - Diagnostics immobiliers : guide complet sur vos obligations

Les commentaires sont fermés pour cette article.

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page