L'affichage du DPE cherche encore sa place dans les agences immobilières

12/01/2011 à 14:15 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

L'étiquette DPE s'installe difficilement
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Obligatoire depuis le 1er janvier 2011 dans les annonces immobilières, l'étiquette DPE renseignant les éventuels acquéreurs d'un logement sur ses performances énergétiques semble avoir bien du mal à trouver sa place au sein des agences immobilières. René Pallincourt, le président de la FNAIM, évoque la mise en place délicate de cette nouvelle obligation.

En vertu d'un décret publié le 30 décembre 2010 au Journal Officiel, chaque annonce immobilière, qu'elle soit diffusée en agence, dans la presse ou sur internet, doit faire figurer l'étiquette énergétique (étiquette DPE) du logement concerné (voir notre article). Si l'obligation d'introduire l'étiquette DPE dans les annonces constitue un plus évident pour l'information de l'acquéreur potentiel, sa mise en œuvre semble toutefois loin d'être évidente du côté des agences immobilières.

Dans une interview accordée, le président de la FNAIM (Fédération nationale des agents immobiliers) estime qu'actuellement certaines agences « ne respectent pas cette obligation, et sont donc en contravention avec le texte ». Pour René Pallincourt, la substance du décret est pourtant claire, « toutes les agences doivent respecter l'affichage de la performance énergétique du bien ». Si les annonces passées à compter du 1er janvier 2011 se doivent de respecter l'affichage obligatoire du DPE, il n'en va toutefois pas de même pour les annonces diffusées avant cette date. A ce sujet, René Pallincourt prévient que « tous les mandats qui auront été antidatés sont susceptibles d'être considérés comme une fraude ».

Déplorant le démarrage pour le moins raté de cette mesure, le président de la Fédération n'accable pas pour autant les agents immobiliers (qu'ils soient adhérents FNAIM ou non). Selon lui, si l'affichage de l'étiquette DPE peine à s'installer dans les annonces, la faute en revient essentiellement aux vendeurs. « Il demeure une grande méconnaissance de cette obligation par le public, qui n'est pas encore réceptif au DPE. Et économiquement, c'est le client qui paie le diagnostic. S'il ne le fait pas, cela met le professionnel dans une situation désagréable », explique-t-il.

Manque d'information, réticence des propriétaires face au coût supplémentaire que représente la réalisation d'un diagnostic DPE, quelles que soient les raisons des difficultés rencontrées par l'étiquette DPE, une chose reste cependant acquise : en cas de manquement à la loi, c'est l'agent immobilier qui sera tenu pour juridiquement responsable (encourant jusqu'à 2 ans de prison et 37.500 euros d'amende).

En matière d'affichage du DPE dans les annonces, René Pallincourt mise toutefois sur la relative indulgence de la DGCCRF. Selon lui, « il est probable que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, l'autorité qui contrôle l'application du DPE, ne sanctionnera pas dans un premier temps les professionnels ». Il n'en ira certainement pas de même pour les notaires qui eux risquent fort de refuser la vente d'un bien immobilier ne présentant pas d'étiquette de performance énergétique.

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3 2

Par dpe -

il en va de même pour les annonces sur les sites internet immo

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Par DPE 2011 -

Le DPE est une arnaque et il faut en avoir conscience.

Il provoque la polémique depuis plusieurs mois, tant auprès des professionnels que des particuliers.

Plusieurs enquêtes sérieuses ont démontré son absence de fiabilité et il est aujourd'hui en proie à la fraude et à la corruption.

Cette dérive s'explique en particulier parce qu'il détermine le montant du PTZ+ auquel peut prétendre un primo accédant.

Suivant la classe obtenue au bilant énergétique d'un logement en vente, ce montant peut passer du simple au double.

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