La FIDI dénonce l'influence négative du PTZ Plus sur le DPE

18/03/2011 à 11:24 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

L'influence négative du PTZ Plus sur le DPE
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Depuis quelques semaines maintenant, le diagnostic de performance énergétique n'en finit plus de faire parler de lui. Après l'enquête menée par l'UFC-Que Choisir mettant en cause sa fiabilité, l'annonce du gouvernement d'une réflexion sur le sujet et les propositions faites par la FNAIM, c'est au tour de la FIDI de faire part de ses revendications. La fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier dénonce notamment l'influence du nouveau prêt à taux zéro Plus sur le DPE.

Obligatoirement mentionné sur chaque annonce immobilière depuis le 1er janvier dernier, le diagnostic immobilier DPE a pour objectif d'informer le vendeur comme l'acheteur sur les performances énergétiques du logement concerné (plaçant celui-ci au sein d'une classification allant de A à G). Fin février, l'UFC-Que Choisir mettait toutefois en cause la fiabilité du dispositif et pointait du doigt les divergences de résultat obtenu pour un même logement. Le gouvernement s'était alors empressé de couper court à toute polémique en annonçant la mise en place d'un comité de réflexion chargé de rendre dès le mois d'avril un plan de fiabilisation du DPE.

Le PTZ Plus mis en cause

En réponse aux récentes critiques visant le diagnostic de performance énergétique, la FIDI vient de publier un communiqué de presse dans lequel elle met notamment en lumière l'impact du nouveau prêt à taux zéro Plus sur le DPE. Regroupant quelques 680 entreprises et 1.300 diagnostiqueurs, la FIDI estime ainsi que depuis l'apparition du PTZ+ en janvier 2011, « « Des pressions extrêmement importantes ont lieu de la part des acquéreurs et de la profession immobilière pour modifier les classements des diagnostics en leur faveur ». En intégrant les résultats du DPE dans son mode de calcul, le prêt à taux zéro Plus a en effet grandement accru l'importance du diagnostic aux yeux de l'acheteur potentiel. De l'avis de la fédération, « la dépendance du montant du nouveau prêt à taux zéro PTZ+ au classement énergétique entraîne une pression intolérable des propriétaires, de leurs mandataires éventuels et des acquéreurs sur les diagnostiqueurs en vue d'arranger le DPE pour bénéficier du montant maximal du PTZ+ ».

Actuellement, un particulier souhaitant acquérir un logement ancien peut bénéficier d'un prêt à taux zéro Plus dont le montant sera plafonné à 20% du coût de l'opération si le logement est classé A, B, C ou D, 10% s'il est classé E ou F et seulement 5% s'il est classé G. La FIDI juge donc indispensable un remaniement du PTZ Plus, intégrant notamment une « dégressivité moins forte » (20% pour un logement A, B, C ou D, 15% pour un logement classé E, 10% pour un F et enfin 5% pour des performances énergétiques de classe G).
Une proposition de perte de ses droits aux PTZ+ est également faite « en cas de fausses déclaration de la classe énergétique ».

Associer PTZ+ et Eco-PTZ

La fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier prône en outre l'instauration d'un lien plus étroit entre le PTZ Plus et l'éco-PTZ. Ce dernier, attribué pour financer des travaux de rénovation énergétique, pourrait ainsi voir ses montants ajustés par rapport au PTZ+. Selon les recommandations de la FIDI, Un particulier ayant profité d'un prêt à taux zéro Plus extrêmement avantageux pour acheter un logement classé A, B, C ou D ne pourrait plus bénéficier que d'un éco-PTZ dont le montant serait plafonné à 25% du maximum autorisé. Le même particulier achetant un logement de classe G pourra quant à lui profiter d'un éco-PTZ à taux plein (100% du montant maximum autorisé).

Enfin, à l'instar de la FNAIM, la FIDI propose également de rendre plus homogène les « méthodes de calcul » du DPE et de mettre l'accent sur la « formation obligatoire ».

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