La FNAIM veut moraliser le diagnostic immobilier

En intégrant la réalisation du diagnostic immobilier dans son Code de Déontologie, la FNAIM entend bien redorer l'image de la profession.

Le 7 décembre dernier, à l'occasion de son 62ème congrès annuel, la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) a agrémenté son Code d'Ethique et de Déontologie d'un principe supplémentaire ayant trait à la réalisation d'un diagnostic immobilier.

Représentants et adhérents FNAIM ont unanimement approuvé l'ajout d'une « disposition interdisant aux diagnostiqueurs de démarcher leurs prescripteurs en utilisant les rémunérations pour être sollicités et interdisant aux autres professionnels adhérents [...] de conditionner toute prescription à une rémunération, de quel type que ce soit ». Une disposition visant clairement à lutter contre les pratiques de diagnostics de complaisance et de rétrocommission.

Accueillant déjà quelques 700 diagnostiqueurs, qu'ils soient franchisés ou indépendants, la FNAIM profite de l'occasion pour leur rappeler les trois principes fondamentaux qui doivent guider la réalisation de tous diagnostics immobiliers : « la certification de personnes, un minimum de garanties en responsabilité civile et professionnelle, ainsi que l'indépendance et l'impartialité du diagnostic » (ce sont trois obligations légales).

La FNAIM argumente l'adoption de cette nouvelle disposition en indiquant que son « interprétation de la loi est que dans le cadre de la santé, de l'environnement et de la sécurité des personnes, toute condition de rétributions pour apport d'affaires nuit directement à l'indépendance du diagnostic ». Si cette volonté de prévenir les abus est évidemment louable, elle attire également l'attention de l'opinion sur certaines pratiques douteuses de ses diagnostiqueurs adhérents et par conséquent peut s'avérer néfaste pour l'image de toute une profession. La Fédération n'hésite donc pas à préciser qu'elle est « la seule organisation capable, avec son code d'éthique et de déontologie [...] d'avoir une réponse à la fois pour les diagnostiqueurs et ses prescripteurs ».

La FNAIM prend là une disposition tombant à point nommé. En effet, dès le début de l'année 2009, le diagnostic immobilier devrait revenir sur le devant de la scène avec notamment, à compter du 1er janvier, l'ajout du diagnostic électrique au dossier de diagnostic technique (dossier incluant tous les diagnostics devant être obligatoirement effectués avant une transaction immobilière). Venant compléter les diagnostics amiante, plomb, termites et autre gaz, le certificat de conformité d'une installation électrique devrait porter le coût de réalisation de ce dossier de diagnostic technique aux alentours des 450 euros.

Source : Diagnostic Expertise ( 16/12/08 )
Alix Guinet

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