Précisions et modifications de la future vignette auto

Suite à l'annonce de Jean-Louis Borloo d'étendre le dispositif de bonus-malus appliqué aux voitures, quelques précisions s'imposent

Depuis décembre 2007, tout acheteur d'un véhicule neuf peut soit être dans l'obligation de s'acquitter d'une taxe (si la voiture concernée s'avère polluante), soit bénéficier d'une prime pour avoir opté pour une automobile ne rejetant que peu de CO2 par kilomètre. Nous vous annoncions hier la volonté du ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, d'élargir ce dispositif de bonus-malus afin d'annualiser la taxe payée par les détenteurs de voitures polluantes : « le malus des véhicules extrêmement polluants sera payé, non plus simplement à l'achat, mais tous les ans ». Au sujet de cette nouvelle vignette auto, il convient toutefois d'apporter quelques précisions à notre précédent article.

Par « véhicules extrêmement polluants », comprenez les voitures émettant plus de 250 grammes de CO2 par Kilomètre. N'est donc concernée qu'une frange étroite des automobilistes (environ 1% des ventes actuelles) puisque 4x4 compacts et autres berlines rejettent dans leur grande majorité un maximum de 200g de CO2 par Kilomètre.

Concernant l'acquittement annuel de cette taxe, équivalant à l'instauration d'une nouvelle vignette auto, il pourrait s'effectuer au moment du règlement de l'assurance. Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'Etat à l'écologie, a en outre précisé que « les discussions internes sur le prix du malus tournent autour de 10% du montant appliqué à l'achat ». Le malus de 2.600 euros dévolu à l'acquisition des voitures les plus polluantes ne devra donc pas être intégralement versé chaque année. Selon le barème mis en place, le propriétaire d'un tel véhicule devrait ainsi être redevable d'une taxe annuelle de 260 euros et ce, à compter du 1er janvier 2009.

Toutefois, afin d'encourager les constructeurs automobiles à redoubler d'efforts pour le respect du développement durable, chacune des tranches de ce barème sera bel et bien abaissée de 5 grammes tous les deux ans.

Source : Diagnostic expertise ( 02/07/08 )

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