Un nouveau diagnostic immobilier obligatoire : le diagnostic gaz

La vente d'un bien immobilier s'accompagnait déjà d'une longue liste de diagnostics à fournir (plomb, amiante, performances énergétique, etc.). A compter du 1er novembre 2007, le diagnostic gaz sera à placer parmi les diagnostics immobiliers obligatoires. D'une validité de 3 ans, ce certificat de conformité s'attachera à certifier le bon état de toute installation au gaz naturel, même inexploitée, datant de plus de 15 ans.

Le diagnostic gaz impose désormais le contrôle de divers points sensibles tels que :

• La tuyauterie
• Le dispositif de chauffage
• Les équipements de production d'eau chaude
• La bonne ventilation du logement

Il est important pour un particulier de veiller régulièrement au bon entretien de ses appareils exploitant le gaz naturel puisque, face à une installation non conforme, le professionnel réalisant un diagnostic gaz se voit dans l'obligation de la mettre hors-service.

Une contrainte supplémentaire qui viendra s'ajouter aux 90 à 140 euros que devrait vous coûter ce diagnostic immobilier. Evidemment, le prix exigé par le diagnostiqueur est fonction de l'installation, de la taille du logement ainsi que du temps passé à effectuer le contrôle.

Pour lutter contre des excès, voire des arnaques parfois en usage dans ce secteur de l'immobilier, dès le 1er novembre 2007 un particulier pourra s'assurer de la compétence du diagnostiqueur qui devra attester de sa réussite à un examen spécifique nouvellement instauré.

Le président de la Fneci (Fédération nationale des experts de la construction et de l'immobilier), Jean-Pierre Molia met en garde les propriétaires d'un bien immobilier diagnostiqué : « Il faut se méfier des diagnostics pas chers. Les tarifs sont établis en fonction du temps passé. Et si le diagnostic est mal fait, l'acquéreur peut mettre en cause le vendeur, qui peut ensuite se retourner vers le diagnostiqueur. Dans ce cas, vous êtes partis pour trois à cinq ans de procédure juridique ! »