On croyait le diagnostic internet définitivement mort et enterré, c'était sans compter sur la persévérance d'Hervé Mauray. Bien déterminé à voir son initiative prendre forme, le sénateur centriste de l'Eure vient en effet de remettre au Sénat une proposition de loi visant à intégrer dans la liste des diagnostics immobiliers obligatoires l'évaluation des performances numériques d'un logement.

Le 17 mars dernier, Hervé Maurey interpellait Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement, sur le sujet de la fracture numérique. Regrettant que les acquéreurs d'un bien immobilier ne soient « à ce jour, pas en droit d'obtenir d'information sur le raccordement de leur logement au réseau Internet », le sénateur appelait alors de ses voeux à la création d'un diagnostic immobilier supplémentaire : le diagnostic de performance numérique, plus communément appelé diagnostic internet.

Voir notre article : Le diagnostic de performance internet fait son apparition.

Bien que séduisant, le projet semblait avoir été enterré lorsqu'en mai 2011, Benoist Apparu déclarait que la mise en oeuvre d'un diagnostic internet n'était pas un sujet sur lequel il entendait se pencher actuellement, précisant qu'il s'agit ici d'une facette du logement que le propriétaire ne peut de toute façon pas améliorer.

La réponse négative du secrétaire d'Etat au Logement n'a pourtant pas refréné les élans du sénateur. Une proposition de loi « relative au diagnostic de performance numérique » a ainsi été remise à la présidence du Sénat le 22 septembre dernier. Si « le détail des informations attendues dans ce diagnostic devant par nature être adaptés au gré des évolutions technologiques et des usages des consommateurs », le texte développe toutefois certaines modalités essentielles du diagnostic internet.

Ce diagnostic immobilier tel qu'il est présenté s'apparenterait donc toujours à un examen approfondi du potentiel d'un logement en terme de connexion numérique (nombre de prises, qualité du câblage, possibilité de raccordement, état du réseau, débit, etc) mais devrait également permettre à l'ARCEP d'établir une carte de France détaillée de la fracture numérique. En effet, le texte prévoit que l'ensemble des résultats recueillis à l'issue de chaque diagnostic internet soit transmis à l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes afin que celle-ci puisse constituer une base de données représentative. Enfin, si Hervé Maurey envisageait en mars dernier de rendre ce diagnostic obligatoire lors de chaque vente immobilière, il entend désormais l'étendre aux locations.