Tour d'horizon des différents diagnostics immobiliers

08/11/2007 à 00:00 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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Thème récurrent de bon nombre de mesures instaurées par le Gouvernement, le concept de développement durable n'en finit pas de faire parler de lui.

Après le « Grenelle de l'Environnement », c'est au tour du Salon Batimat, se tenant du lundi 5 au samedi 10 novembre 2007, d'adopter l'économie des énergies comme ligne directrice. Pour l'ensemble des propriétaires d'un bien immobilier, cette volonté de préserver l'environnement se traduit essentiellement par la mise en place de toute une série de diagnostics immobiliers regroupés au sein de ce que l'on nomme le dossier de diagnostics techniques. Avec le double objectif d'assurer la sécurité des occupants d'un logement et de limiter les déperditions énergétiques, chaque diagnostic immobilier s'attachera à vérifier la conformité des multiples points sensibles d'une habitation (qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement).

Les diagnostics doivent être effectués avant toute transaction d'un bien immobilier.

  • Ainsi, le diagnostic amiante a pour charge de déterminer la proportion de ce matériau toxique dans chaque immeuble construit avant le 1er juillet 1997.
  • Le diagnostic immobilier termites ne concerne que les biens immobiliers situés dans les zones considérées à risque au sein desquels il doit évaluer la présence de ces parasites.
  • Le diagnostic plomb vérifie la conformité des peintures utilisées dans les immeubles édifiés avant 1949 (ce qui correspond à près de 40% des immeubles français).
  • Obligatoire pour la vente d'un logement depuis le 1er novembre 2006 et pour la location depuis le 1er juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) devra à la fois juger de la consommation énergétique et proposer des solutions adaptées visant à réduire les déperditions d'énergie.
  • Un diagnostic d'état des risques naturels et technologiques (ERNT) doit être présenté lors de la transaction d'un bien immobilier situé dans une zone à risques (une liste des communes visées par ce diagnostic immobilier est établie par le préfet de chaque département).
  • A compter du 1er novembre 2007, un diagnostic immobilier devant certifier de l'état d'une installation intérieure au gaz naturel (installation de plus de quinze ans) est désormais obligatoire : le diagnostic gaz.

Ce dossier de diagnostic technique reste à l'heure actuelle en cours de développement puisqu'en 2008 devrait voir le jour un diagnostic attestant de la conformité des installations électriques d'un logement (le diagnostic électrique).

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