Grenelle 2 : les députés repensent le diagnostic immobilier DPE

07/05/2010 à 11:55 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

Les députés améliorent le diagnostic immobilier DPE
Grenelle 2 : les députés repensent le diagnostic immobilier DPE

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Examiné depuis le 4 mai dernier par l'Assemblée nationale, le projet de loi dit Grenelle 2 (portant engagement national pour l'environnement) présentait ce mercredi 5 mai son volet immobilier et urbanisme devant les députés. Aux côtés de diverses mesures destinées à ancrer les secteurs de l'immobilier et de la construction dans une démarche écologique, les députés ont longuement abordé la réévaluation du diagnostic de performance énergétique.

Elément essentiel en vue d'associer immobilier et développement durable, le diagnostic de performance énergétique a occupé mercredi une large part des discussions. Dans le cadre de son amélioration, les députés ont adopté l'amendement fixant la réalisation du diagnostic DPE avant même la mise en vente du bien immobilier. Les vendeurs seront également tenus de présenter le dossier de diagnostic technique (dossier regroupant l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires) à chaque visiteur en exprimant le souhait.

Proposé par le débuté Nouveau Centre du Lot-et-Garonne, Jean Dionis du Séjour, un amendement rendant le diagnostic de performance énergétique « opposable » a lui aussi recueilli l'aval de l'Assemblée. Les conclusions indiquées sur ce certificat énergétique pourront donc désormais être contestées en justice et ce, malgré la désapprobation du secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu qui prévoit dès à présent un coût supplémentaire pour les propriétaires. Afin d'éviter d'éventuelles contestations abusives, ces derniers pourraient bientôt se retrouver dans l'obligation de réaliser, non pas un simple diagnostic, mais plutôt un véritable audit (un investissement de 1500 euros au lieu des 150 euros que coûte en moyen un DPE). Pour le député UMP Claude Bodin, « si l'on rend ce document opposable, ceux qui l'établissent seront obligés de tenir compte de cette opposabilité. On verra donc disparaître les DPE folkloriques ».

A l'issue des débats, divers amendements concernant le diagnostic DPE, qu'ils émanent de la majorité ou de l'opposition, ont fait l'objet d'un refus de la part de l'Assemblée nationale. Parmi eux, celui visant à intégrer à ce diagnostic les dépenses énergétiques des matériaux de construction (coût énergétique de fabrication, production, etc.). La proposition d'intégrer au sein du diagnostic DPE une mention concernant la production d'énergies renouvelables (panneau solaire, éolienne, etc.) a également été rejetée.

N'en déplaise à la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), les députés se sont opposés à l'amendement assurant l'indépendance des diagnostiqueurs face aux professionnels de l'immobilier. Dans un communiqué publié le 19 avril dernier, la FNAIM demandait pourtant au secrétaire d'Etat en charge du Commerce, Hervé Novelli, de mettre rapidement sur pieds un cadre législatif cessé garantir « l'indépendance et l'impartialité » des professionnels du diagnostic immobilier (voir notre article).

Vos réactions

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3 1

Par fripouille42 -

Je trouve anormal que les propriétaires dans une résidence doivent payer au régisseur de l'immeuble ,les chiffres (ex: electricité)en vue de l'etablissement par un organisme privé , (choisi par le propriétaire) pour établir le diagnostic

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