Une proposition de loi veut rendre obligatoire le diagnostic mérule

09/03/2012 à 10:25 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

Vers un diagnostic mérule obligatoire
Une proposition de loi veut rendre obligatoire le diagnostic mérule

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Relativement peu connue, la mérule est un champignon qui, après avoir investi un bien immobilier, peut lui infliger d'importants dégâts. Devant le danger potentiel que représente ce parasite, le député Alain Gest vient de déposer, le 6 mars dernier, une proposition de loi visant à rendre le diagnostic mérule obligatoire lors d'une vente immobilière.

Regrettant que « les personnes confrontées à la présence de la mérule se trouvent particulièrement démunies », le député UMP de la Somme, Alain Gest, milite désormais pour une détection systématique de ce champignon avant toute transaction immobilière. Le 6 mars dernier, une proposition de loi a donc été déposée devant l'Assemblée nationale afin que le diagnostic mérule intègre le dossier de diagnostic technique et vienne ainsi compléter la liste déjà longue des diagnostics immobiliers obligatoires.

Pour appuyer sa proposition, Alain Gest a tenu à rappeler que « l'infection d'une habitation par la mérule peut engendrer des conséquences dramatiques pour ses propriétaires, que ce soit en terme de préjudice financier mais également quant à la nécessité d'un relogement au regard des risques pour la sécurité ». En effet, lorsqu'elle s'installe dans un logement (souvent humide et mal aéré), la mérule peut très vite s'apparenter à une véritable « lèpre de la maison ». Infestant les structures en bois de l'habitation (escalier, plinthes, charpente, parquet, etc.), le parasite ronge ces dernières de l'intérieur, provoquant un affaiblissement qui peut parfois conduire à l'effondrement de la maison. On estime actuellement à 57 le nombre de départements concernés par de potentielles contamination aux mérules (essentiellement dans le Nord de la France et notamment en Bretagne).

Le danger que fait peser la mérule sur un logement n'est donc pas à négliger et présente dès lors un éventuel diagnostic mérule obligatoire comme une nécessité. Selon Alain Gest, cette proposition de loi apparaît d'autant plus indispensable que les acquéreurs d'un bien immobilier « ne peuvent en aucun cas se prémunir de la présence de la mérule et de ses conséquences puisqu'il n'existe aucune obligation légale pour le vendeur de réaliser un diagnostic technique ».

S'il venait à être intégré à l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitat (article listant l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires), le diagnostic mérule ne serait toutefois appliqué qu'aux seules transactions localisées au sein d'une zone à risque (zone déterminée par décret).

Vos réactions

Diagnostic immobilier - Une proposition de loi veut rendre obligatoire le diagnostic mérule

Noter cet article :

Par pierrephillip -

Faire des lois c'est bien, surtout pas les faire si c'est pour favoriser un lobby comme c'est pratiquement toujours le cas (le dernier en date: l'ethylotest.Ce qu'il faut faire en premier, c'est s'assurer que la maison est bien drainée. En second si l'on n'est pas financièrement capable de bien chauffer la maison (chauffage central): ne pas s'installer dans ces lieux humides et préférer un appartement.

Lire la suite

Ajouter un commentaire

Diagnostic immobilier - Une proposition de loi veut rendre obligatoire le diagnostic mérule

Les commentaires sont fermés pour cette article.

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page