Je vous rappelle les faits :
Nous avons acquis le pavillon situé à CHELLES en 2005.
Le notaire nous a remis le document nommé :
«  Raccordement au réseau D’assainissement / CONSTAT DE CONFORMITE ».
 
Nous avons constaté des inondations de notre sous sol par fortes pluies.
J’ai contacté les services de Général des Eaux qui ont convenu d’un RDV pour revenir faire des vérifications de tout les circuits d’écoulement des eaux.  
les techniciens de General des eaux ont constatés  qu’au sous sol dégagé très accessible, à hauteur humaine, par un sifon intérieur, les eaux usées rejoignent les eaux fluviales.
 
A ce jour General des Eaux refuse de prendre en charge les travaux sachant q'uil nous ont délivré un certificat de conformité des installations qui après contre visite faite par eux même n'ai plus conforme.
 
Je recherches des moyens de pression à exercer en vers eux et des arguments  irréfutables.
 
merci pour vos réponses rapides.