Bonjour à tous,  
 
J'ai un soucis avec la canalisation d'eaux usées, l'histoire est une peu "ambigue" et j'espère pouvoir trouver quelques conseils.
 
Je me suis porter acquereur d'un bien il y a peu de temps, et je précise d'entrée que je ne souhaite pas arrêter l'acquisition de ce bien (vous allez comprendre pourquoi je dis çà)..
 
Le compromis de vente a été signé le 14 aout.
Les diagnostiques nous ont bien été remis, sauf celui de conformité des eaux usées, et je précise que le vendeur a déclarer dans le compromis être relié au tout à l'egout.  
 
Il s'avère qu'il y a une semaine, il fait passé le technicien de la sociétré des eaux de l'essonne, qui fait les tests et déclare "non conforme"
explication:  
 
Il y a quelques années, une seule canalisation existante, c'etait le tout à l'egout et réunissait les eaux pluviales et les eaux usées.
Mais quelques années plus tard, une deuxième canalisation a été ajoutée, afin de desservir uniquement les eaux usées, et de laisser la 1ere uniquement pour les eaux pluviales.
Du coup, aujourd'hui, nos eaux usées et nos eaux pluviales, se déverses toutes deux dans la canalisation des eaux pluviales, d'où la non conformité.
 
Le souci:  
Le regard (et donc la boite d'embranchement ) des eaux pluviales se trouve juste face à la maison (le regard étant sur notre trottoir)
Par contre, le regard des eaux usées se trouve une 15aine de metres plus bas dans la rue.
 
Je viens d'avoir un technicien de la société des eaux, qui me dit qu'il faudra faire un embranchement à devant la maison, et que cet embanchement (à savoir, creuser une tranchée d'une 15aine de mètres de long depuis le regard, jusque la boite d'embranchement à créer en limite de propriété) et que tous ces frais (qui sont sur la voirie) doivent être pris en charge par le propriétaire.
 
Le dilemne est la ..  
Nous avons bien négocier le prix de la maison, mais je n'ai pas l'intention de prendre en charge ces frais (et d'ailleurs dans tous les cas, l'enveloppe est déjà ficelée... )  
Donc si j'ai bien compris :  
Il faut :
que je fasse prendre en charge les frais par l'ancien propriétaire ??
Que je renégocie le prix (prix actuel - les travaux) de la maison ??  
Que j'annule la vente ? ?
 
Je vous remercie par avance de votre aide
 
KafAr
 
 
 

bonjour kafar,
 
oui, il faut absolument renégocier le prix de la maison et déduire le montant équivalent aux frais de travaux.
Il faut savoir que, non seulement ces travaux coûtent très cher mais s'ils ne sont pas effectués alors que le diagnostic établi la non conformité, tu risques d'avoir des problèmes.
D'autre part, à partir du moment où l'actuel propriétaire a déclaré être relié au tout à l'égout, on peut parler de vice caché.
Si le propriétaire refuse la négociation, je te conseille d'annuler la vente si tu n'es pas en mesure de prendre en chage le coût des travaux.

Merci pour votre réponse tanguimmo
 
Avez vous une idée de "comment " peux se passer l'histoire si nous négocions le prix ?  
Devons nous TOUT recommencer ? aussi bien en terme de "paperasse", qu'en terme de "délai" (nous sommes en possession de l'offre de prêt et bientôt à la fin des 10 jours de réflexion)  
 
Ou alors un simple "avenant " au compromis pourrait faire l'affaire ?  
 
Encore merci
 
KafAr

le plus simple est de faire un arrangement amiable devant notaire au moment de la signature de l'acte.
Effectivement, si le prix de vente est modifié, cela oblige à refaire un nouveau cpm avec tous les délais que cela implique.
Le plus simple est donc de vous mettre d'accord par notaire interposé et demander au vendeur de vous dédommager par chèque le jour de la vente.
A faire devant notaire, si le vendeur refuse de vous faire un chèque, vous refusez de signer...c'est simple !

Ok..  
Tout est bien noté.
 
Encore Merci pour ces précieux renseignement et pour ton aide.
 
KafAr

Bonjour,  
 
je refait mon le post pour une raison précise:  
 
Je viens de vérifier le compromis de vente, et la section concernant les eaux usées a apparemment été "mal remplie", à savoir :  
Ni la case mentionnant :  
Le bien est reliée au réseau collectif .... vérifiée par un certificat de conformité délivré le ...  
n'est cochée
Ni la case mentionnant :  
Le bien n'est pas relié au réseau collectif  
N'est cochée.
 
Aucune des 2 cases mentionnat ce point n'a été cochée ..  
 
Je me demande donc la valeur que cela peut avoir devant notaire ....  
??
 
Merci de m'aider

bonjour Kafar,
 
une question primordiale : qui a rédigé le cpm ?
 
il ne fait aucun doute que dans ces conditions le cpm est considéré comme nul et non avenu.
Cependant, si c'est un notaire qui est à l'origine de cette grave erreur professionnelle, tu es en mesure de te retourner contre sa rcp pour demander des dommages et interet voir le financement des travaux de remise en conformité.
Si c'est une agence qui est rédacteur, tu peux également te retourner contre elle.
Mais si le cpm a été rdigé entre particulier, tu ne pourra rien faire mis à part demander l'annulation du cpm sans pénalité.

Bonjour Tanguimo,  
 
Merci pour votre réponse.  
 
Il y a une chose à signaler, et qui n'est pas des moindres: Nous souhaitons réellement acquerir ce bien.  
 
La seule chose que nous souhaitons aujopurd'hui, est que les frais de raccordement (uniquement voie publique) soient pris en charge par le propriétaire.
 
En fait, lors de l'entretien de signature du CPM, qui a été rédigé par l'agence Immobilière, il nous a été signalé ORALEMENT, que le bien était relié au réseau d'assainissement, mais, en l'absence du certificat de conformité, ces 2 cases, mentionnant le fait que le bien soit relié ou non n'ont pas été coché.
 
La véritable question qui se pose aujourd'hui est de savoir le "poid" que peut avoir le document sur cette partie.
 
Nous souhaitons envoyer un courrier dés demain, reprenant le détail de cette histoire, avec une demande de mise en place d'avenant au CPM demandant que ce soit au propriétaire actuel de prendre en charge le branchement au réseau collectif des eaux usées pour la partie Voie publique.
 
Nous souhaitons également envoyé un courrier allant dans le même sens au notaire, que nous avons eu ce jour par téléphone, et qui a l'air de dire qu'il n'y a pas d'inquiétude à avoir à ce sujet, que ces frais seront pris en charge par le propriétaire (mais bon .. si rien n'est signifié par ecrit ... )  
 
Que pensez vous de cette idée ?  
 
Une dernière question :  
Si nous annulons le compromis et que ce n'est pas de notre faute, nous récupérons le séquestre ( 2.5% du prix du bien), mais il n'y a aucune indemnité de la part du propriétaire ?  
 
Merci encore pour votre aide.  
 
KafAr

Aucune loi qui oblige le vendeur à faire les travaux avant la vente seul un arrangement à l'amiable est possible.
Avez-vous demandé à la société des eaux s'il n'y avait pas de branchement d'eaux usées en attente pour votre propriété? si c'est le cas, vous n'avez plus que les travaux en partie privée...dans tous les cas des devis sont nécessaires pour pouvoir négocier...