kraziest000 | Bonjour,
J'ai acquis en 2002 en France un terrain en indivision avec une de mes connaissances professionnelles.
Le projet initial était de diviser la parcelle en 2 et d'y construire 2 maisons distinctes. Le jour de la signature de l'acte authentique, on m' a annoncé qu'une servitude grévait ledit terrain. La surface constructible minimale imposée par le POS ne nous permettait plus de construire 2 ouvrages distincts. Il nous a donc été proposer d'édifier une maison jumelée et de créer une "copropriété horizontale". J'ai entierement fait confiance au notaire, d'autant plus que je suis belge et que je n'ai aucune connaissance de la loi francaise.
1) Le permis de construire portant a été demandé par un architecte a mon nom. Ma premiere question est de savoir si je suis le seul maitre d'ouvrage pour cette construction dans la mesure ou la demande de PC a été faite a mon nom. J'ai lu que le maitre d'ouvrage était celui pour qui la construction était édifiée. Dans la mesure ou la maison jumelée nous appartient a tous les 2, peut-considérer qu'il y a deux maitres d'ouvrage et que sa responsabilité peut etre engagée au meme titre que la mienne ?
2) Suite a des problemes intervenus sur le chantier, de nombreux désaccords sont intervenus entre mon indivisaire et moi. Le chantier a été totalement interrompu pendant 3 ans (durée pendant laquelle j'avais mandaté un expert pour constater des malfacons + engager une procédure en référé).
Mon indivisaire souhaite achever la partie de sa maison en faisant appel a un maitre d'oeuvre et un nouveau constructeur. J'aimerais en faire de meme. Est ce possible ? Quelle serait ma responsabilité en cas de dommages causés par l'ouvrage qu'il édifie de son coté dans la mesure ou je suis pétitionnaire ? Si j'acheve ma partie en premier, ai je la possibilité de faire une déclaration d'achevement et de conformité des travaux uniquement pour ma partie ?
J'ai conscience que la meilleure solution serait de trouver un terrain d'entente entre nous deux mais malheureusement mon indivisaire ne prend plus mes appels et ne répond pas a mes courriers. La situation est figée depuis plus d'un an et je ne sais plus quoi faire...
Merci d'avance pour vos réponses,
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tanguimmo | bonjour kraziest000,
tout d'abord, et pour répondre à ta première question, il me parait évident que le maître d'ouvrage cité sur le PC doit engager les deux propriétaires.
En ce qui concerne ton problème actuel. Pas facile de te répondre sans avoir le dossier complet mais si la construction des maisons jumelées relève d'un seul permis de construire, il me parait également évident que la réception du chantier dépend de la construction des 2 maisons.
Encore une fois, je mets un bémole sur ce que j'avance car il est important de savoir dans quelles conditions ont été rédigés l'acte de vente ainsi que le permis de construire.
je te conseille de prendre rdv avec un notaire et un architecte "expert" qui sauraont te conseiller après avoir étudié en détail ton dossier. |
kraziest000 | Merci pour ta réponse. Tu me confirmes donc que la maitrise d'ouvrage porte sur mon indivisaire et moi quand bien meme le PC a été fait a mon nom ?? |
tanguimmo | euh ! non, justement 
à partir du moment où le permis de construire a été fait à ton nom, tu es seul responsable
c'est une grave erreur car vous auriez du être nommé tous les deux en tant que maître d'ouvrage.
Mais ton dossier est suffisamment complexe pour mériter une étude aprofondie par un notaire et un expert architecte. |
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