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REFUS PERGOLA COMME CONSTRUCTION ANNEXE

 
n°153
frimousse
Posté le 21-03-2009 à 10:56:06  profilanswer
 

Bonjour à toutes et à tous,
 
Notre PLU prévoit la possibilité de construire des annexes en limites séparatives tels que garage, abri de jardin...la hauteur ne pouvant alors être de plus de 4m.
 
Un PC pour une Pergola de 8X4 hauteur 3m avec un mur latéral et un mur sur une des longueurs vient d'être refusé au motif que l'instructrice DDE exige que la Pergola soit close et possède un toit pour être considérée comme une construction annexe.
 
Je ne trouve rien dans le PLU qui indique la définition d'une construction annexe. E
 
Existe t il une définition, ou un texte, une jurisprudence pour interdire comme construction annexe une structure partiellement ouverte
 
merci

n°157
tanguimmo
Posté le 06-04-2009 à 15:27:14  profilanswer
 

bonjour frimousse  :pt1cable:  
la pergola n'est pas considérée comme une construction  :)  
tu n'avais pas besoin de permis de construire  :pt1cable:  
 

n°158
detectimmo​bilier
Posté le 08-04-2009 à 02:45:02  profilanswer
 

Bonjour,
 
"Un PC pour une Pergola de 8X4 hauteur 3m avec un mur latéral et un mur sur une des longueurs"
 
 
Une pergola avec un mur ne s'appelle plus vraiment une pergola. :??:


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