kivoirien | Bonjour
J'ai signé un contrat de construction. Le délai de rétractation est passé. Je voudrais résilier ce contrat. Quelles sont les indemnités que je doit au constructeur, sachant que je lui est remis un chèque de 3% du montant de la constuction? Est-ce qu'il peut me réclamer encore plus?
Merci de votre aide. |
tanguimmo | bonjour kivoirien 
en cas de désistement, le vendeur garde le dépôt de garantie versé par l'acquéreur.
Le dépôt de garantie sert d'indemnité et le vendeur ne peut rien réclamer de plus. |
kivoirien | tanguimmo a écrit :
bonjour kivoirien
en cas de désistement, le vendeur garde le dépôt de garantie versé par l'acquéreur.
Le dépôt de garantie sert d'indemnité et le vendeur ne peut rien réclamer de plus.
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Bonjour tanguimmo
Merci pour votre réponse.
On m'avait parlé de 10% voila pouquoi je pose la question.
Vous me rassurez, malgré que, si je résilie le contrat, je perds 3%. Mais ça limite les dégas dans la situation où je me trouve.
Merci encore. |
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