Bonjour,
 
Des questions concernant les Bâtiment de France :
 
Nous avons déposé début avril un permis de construire pour un abris de jardin en dure, un préau une clôture et un ravalement de façade.
 
Trois semaines plus tard, nous recevons un courrier des Bâtiments de France, ils refusent le permis de construire pour la clôture qui n'est pas au normes ZPPAUP (ZONE de PROTECTION du PATRIMOINE ARCHITECTURAL).
 
Pas de souci, nous redéposons un nouveau permis avec une clôture répondant aux norme ZPPAUP.
 
Il y a une semaine, nous recevons un courrier des BDF, préau non conforme à la zone de type essonnien ?
Oui, nous sommes dans l'essonne.
 
Les bâtiments de France ont-ils le droit de changé et de modifié leurs exigences aux grès de leurs humeurs ???
 
N'auraient t'ils pas du TOUT nous indiqué dans le premier courrier ???
Ils y a quatre postes différents sur notre permis de construire, devrons nous à chaque refus, REDEPOER un nouveau permis de construire  ???
 
Ont t'il le droit de begueiller pour ralentir des travaux ?
 
C'est autant de questions que nous nous posons !!
 
D'avance merci de vos avis éclairés !
 
Catalpa

Je vais vous le faire simple :
 
OUI.
 
Il faut savoir que l'ABF est le seul personnage de toute la fonction publique dont les décisions ne sont pas susceptibles d'être contestées. Aucun tribunal ne peut infirmer ces décisions, aucun abus de pouvoir ne peut être retenu contre lui.
 
C'est absurde, illogique, totalement anticonstitutionnel et contraire au droit européen, cela occasionne un nombre de dérives considérables et connues, dont des désordres financiers intolérables, sans parler des pots de vins et des dessous de table pour fluidifier une prise de décision, mais c'est ainsi.
 
C'est ainsi qu'à Rouen (un exemple entre mille) un petit restaurant avec une façade en bois de 3.5m de large a été soumis aux délires -changeants qui plus est- de l'ABF alors qu'en face un banque qui subventionne la météo sur la Une (et pas que ça) avait installé un DAB avec enseignes et néons dans une façade classée du XVIIIème jouxtant une autre façade classée du XVème... Vive la France et son armée de fonctionnaires intouchables et irresponsables (au sens juridiques du terme, évidemment).
 
Bon courage et tenez nous au courant.
 
Bien cordialement.
 
A.P.

Bonsoir,
 
Sans problème, je vous tiendrais informé des caprices des BDF !
 
J'ai lu quelque part qu'un député voulait faire bouger cette administration, si besoin je signe des deux mains !!!
 
C'est de la dictature, c'est du pouvoir inutile !!!!
 
Encore merci ce que vous m'écrivez et vraiment reconfortant, même si notre permis recule à chaque caprices des ces pauvres gens, ça fait du bien !!!
 
Amicalement
 
Catalpa

Bonsoir,
 
Nous avons un autre gros souci !
 
Voici en quelques lignes notre problème :
 
Après l'obtention d'un permis de construire pour construire une clôture, permis validé par la mairie de notre commune et les bâtiments de France , un voisin a contesté ce permis de construire.
 
Contestation faite hors délais (2 mois recours des tiers).
 
En effet ce voisin ne supporte pas la vue d'un mur qui nous sépare.
 
A présent la mairie fait marche arrière est nous assigne au tribunal administratif pour  non respect du permis de construire.
 
Ma question est : comment deux grosses administrations peuvent-elles revenir sur des documents officielles, signés et validées ????
 
TOUT a été fait dans les règles, pas de tricherie de notre part, cette clôture est construite en conformité du permis de construire, alors on ne pige pas !!!
 
Deuxième question : Le commissariat de police de notre commune nous a fait parvenir une convocation concernant ce mur.
Ils nous demandent de nous munir de l’acte de vente.
Devrons nous accepter de leur laisser une copie de cet acte notarié ?
 
Merci de votre aide

1/ Il va falloir que la Mairie prouve cette non conformité !
 
2/ Faites de vous mêmes les photocopies de l'acte et laissez les leur... cela "prouvera" votre bonne volonté dans l'affaire
 
Bon courage.
 
A.P.

 
pour délivrer un PC la mairie se base sur le code de l'urbanisme alors que ton voisin se réfère au code civil.
En cas de litige et si le PC délivré ne respecte pas le code civil et à défaut d'architecte responsable, c'est la mairie qui est responsable. Si la mairie est jugée responsable, cela sous entend qu'elle devra prendre à sa charge les travaux de remise en état du bâtiment + les domages et interet.
Afin de se prémunir de ce risque, ta mairie prend les devant en t'assignant pour non conformité aux vues du code civil. Par conséquent tu restes seul responsable des conséquences.
 
Ce qu'il faut savoir :
pour obtenir un PC et ne as avoir de problème par la suite, il faut prendre en considération : le code de l'urbanisme, le code civil et le reste : BF, Balmes,  DDE etc...
 

Bonjour,
 
Voici la suite de tous nos soucis :
 
TOUT se termine SUPER bien !!
La mairie reconnait ses tords et le commissariat classe tout ce dossier sans suite.
 
Notre permis de construire est bien en règle, accepté et validé  par tous les organismes concernés (mairie et batiments de France) !
 
Toute cette histoire grace à un voisin infernale, voisinage que je ne souhaite à personne !!!
 
Encore merci de votre aide précieuse
 
Bon week-end à tous
 
Catalpa