fakael | Bonjour
je suis entrain de vendre ma maison.
Lorsque je l'ai acheter il y a 3ans et demi,la partie basse etait un garage.
Depuis ce garage est devenu une cuisine.
Sachant que je n'ai fait aucunes demarches aupres de la mairie,que va t'il se passer lors de la vente??? |
tanguimmo | bonjour fakael 
2 cas de figure :
- soit, ton notaire, le notaire de l'acquéreur et l'acquéreurs lui même sont "souples" et aucune modification ne sera notée sur le titre de propriété. L'acquéreur achètera donc, officiellement' exactement la même chose que tu as acheté à l'époque. L'interet dans tout ça est que l'acquéreur n'aura pas à subir une hausse des taxes foncière et habitation.
-soit l'une des 3 parties est complètement "psychorigide" et va insister pour mettre à jour le titre de propriété en notant les modifications. Dans ce cas là , tu prends le risque d'être requalifié par l'administration fiscale sur les 5 dernières années pour les taxes foncières et habitation et l'acquéreur sera automatiquement aligné sur ces nouveaux tarifs.
Autre risque : si tu es en maison individuelle et que ces travaux modifient trop ton SHON par rapport au POS, tu risque d'avoir des problèmes avec le cadastre.
Un conseil, essaye de convaincre les parties de ne rien déclarer |
acheteur | et lorsqu'on est un acheteur psychorigide, qui veut simplement ne pas avoir a se retrouver avec le probleme soulevé a la fin de ton message: SHON "trop modifié" par rapport au POS, quels sont les problèmes encourus par l'un ou l'autre des deux parties? |
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