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  plan de masse et plan de voirie différent, permis de construire OK

 


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Auteur Sujet :

plan de masse et plan de voirie différent, permis de construire OK

n°403
lilye68
Posté le 19-01-2011 Ã  14:38:11  profilanswer
 


 
bonjour a tous
 
les travaux de construction de notre maison vont bientôt commencer,
mais nous venons de nous rendre compte que l'entrée de notre terrain ne se situe pas au même endroit sur le plan de masse que sur le plan de voirie.
pourtant le permis de construire à été accepté.
 
malheureusement si rien ne change, nous ne pourrons pas rentrer dans notre garage avec notre voiture!
ou peut être en faisant d'incroyable manœuvre! et en perdant toute la place devant la maison qui servira de chemin
 
le lotisseur me dit que c’était au constructeur de faire en fonction des contraintes,
le constructeur me dit ne pas avoir eu ce document en sa possession, et que la mairie aurait dû le voir et demander une modification de permis.
 
que faire?  
qui est responsable?  
ai- je un recours?
 
j'ai vraiment besoin de votre aide!

n°404
tanguimmo
Posté le 20-01-2011 Ã  10:31:25  profilanswer
 

bonjour,
2 personnes sont responsables :
l'architecte ou le professionnel qui a déposé le permis de construire et la mairie qui na pas vérifié les documents.


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