Bonjour,
J'ai fais l'acquisition VEFA d'un T1 qui devrait etre livré en décembre 2009 or je viens de recevoir un courier AR du promoteur m'indiquant qu'il aurait 126 jours ouvrés de retard à cause de:
11 jours d'intempéries, 90 jours de sinistre incendie et 25 jours de défaillance d'un fournisseur.
... et la construction n'est pas terminée
Pensez vous que je pourrais toucher les fameuses indemnités (1/3000)?

bonjour okto,
 
tout dépend des clauses de ton contrat. A toi de le relire et de regarder en détails ce que tu as signé.

reBonjour,
merci de votre reponse,
Les contrats de vente VEFA sont pareils et conformes à des articles... Ce qui est ecrit c'est que le promoteur est dans l'obligation de finir à temps mais que s'il y arrive pas a cause de x ou y, ben pas d'indemnités,  il ne prend pas de risques.
Pour resumer c'est l'acheteur qui prend tous les risques, et n'est quasiement pas protégé!!!