Bonjour,
 
Avec mon amie, nous souhaitons acheter un logement commun.
Nous vendons donc chacun nos propres logements pour financer la nouvelle acquisition.
Nous possédons des emprunts précédents très avantageux au niveau des taux (pour mon amie Prêt 0% + Prêt conventionné avec caution logement et pour moi 0% + Prêt PAS avec hypothèque).
 
D'après notre conseiller bancaire BNP, seul le PC avec caution serait transférable en supposant que la vente se fasse juste avant l'achat, impossible pour les 0% et le PAS avec hypothèque.
La condition la plus restrictive serait surtout le fait de changer de condition (un bien commun au lieu de deux séparés) …
 
Bref, notre conseiller bancaire nous propose des prêts à des taux bien plus élevés.
 
En lisant mon contrat et en cherchant sur Internet, il semblerait qu’il soit tout à fait possible de transférer les emprunts, sauf que je ne trouve pas notre cas  (un bien commun au lieu de deux).
 
Voici l’extrait des conditions générales
Transfert de crédit :  
… «  le solde des prêts pourra être transféré sur une nouvelle acquisition, sous réserve de l’accord express de la banque et du respect des dispositions légales et/ou réglementaires susceptibles de s’appliquer, le cas échéant, aux prêts consentis.  
Dans une telle hypothèse, les conditions financières de ces prêts seront celles qui leur sont appliquées au jour du transfert, sauf incidences, le cas échéant, de frais liés à la constitution de nouvelles sûretés. »
Sûreté hypothécaire : (PPD de rang 1 et Hypothèque de rang 1)
 
Ou trouver une information fiable (organismes, texte de lois, exemples précédents …)
 
Merci de vos réponses et conseils,
Cordialement
 

bjr, j'aimerais aussi revendre mon 2 pièces à 92 Clichy, pour racheter 1 studio ds le 75. Client du Crédit Foncier avec 1 PTZ+1 PAS sous hypothèque, celui-ci peut (et doit) transférer mon PTZ mais pas mon PAS. Je m'étonne donc que la BNP ne veuille faire un transfert de votre PTZ, alors que s'il y a bien un prêt où le transfert vous est légalement dû, c'est bien le PTZ (puisque, en l'occurence, prêt régit par l'état). En outre, comme pour vous, je ne pourrai obtenir un nouveau prêt qu'après la vente de mon appart actuel (le PV moins Capital restant dû équivalant alors à mon apport perso). Bonnes démarches, et faites le point sur le transfert du PTZ, ça vaut la peine ... Lionel, 92

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