Donner les conditions de l'assurance ne suffirait plus
jurihand
Posté le 08-11-2009 à 11:18:10
Bonjour,
C'est ce que vient de dire la Cour de Cassation. Avez-vous lu d'autres décisions dans ce sens ou des commentaires. Le fait que les souscripteurs comprennent mal le français peut-il permettre à l'épouse veuve et malade de se retourner contre la banque malgré la prescription des deux ans ?
Merci si vous pouvez aider cette dame