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Donner les conditions de l'assurance ne suffirait plus

 
n°648
jurihand
Posté le 08-11-2009 à 11:18:10  profilanswer
 

Bonjour,
C'est ce que vient de dire la Cour de Cassation. Avez-vous lu d'autres décisions dans ce sens ou des commentaires. Le fait que les souscripteurs comprennent mal le français peut-il permettre à l'épouse veuve et malade de se retourner contre la banque malgré la prescription des deux ans ?
Merci si vous pouvez aider cette dame


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