ritoux | Bonjour
Je suis à la recherche d'un prêt immobilier ayant retenu une banque, elle me fait un prêt à taux zéro cependant ceci nécessite un diagnostic nous devons payer un expert à nos frais, j'aimerai avoir vos explications car labanquière est restée trop évasive sur le sujet. |
Leo Invité | Désolé pour votre banque mais le diagnostic ptz n'est plus obligatoire depuis le 1er juillet 2010. Elle n'est donc pas en droit de vous le réclamer.
Salutations |
ritoux | Auriez vous le numéro du texte de loi par hasard? |
memnon | Dans le Décret n° 2010-912 du 3 août 2010 est indiqué que ce dernier "supprime l'exigence d'un état des lieux spécifique pour l'acquisition d'un logement de plus de vingt ans à l'aide d'un prêt à 0 %".
Le diagnostic PTZ n'est donc effectivement plus obligatoire. "Plus obligatoire" ne signifie toutefois pas "complètement disparu" et je pense que bon nombre de diagnostiqueurs continueront à proposer cette prestation à titre purement informatif.
Plusieurs raisons à cela : tout d'abord parce que la réalisation de ce diagnostic représente pour beaucoup de professionnels une part conséquente de leur chiffre d'affaire. Enfin parce le diagnostic ptz s'est révélé être l'un des examens les plus approfondis auquel on pouvait soumettre un logement (le diagnostic idéal pour en apprendre plus sur son futur logement en quelque sorte). |
Miguel Invité | Rapide, clair et direct
Merci pour la réponse Memnon |
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