Bonjour à tous ! Je suis actuellement en train de vendre un bien immobilier et à ce jour (quasi 3 mois après la signature de la promesse de vente) je n'ai toujours pas de réponse quant à l'obtention du prêt immobilier de mon acquéreur. A la date butoir des conditions suspensives, j'ai envoyé une mise en demeure par LRAR à l'acquéreur qui n'a pas répondu. Le notaire (commun) ne s'occupe de rien, l'acquéreur me dit que la faute revient à la banque, la banque me dit que c'est confidentiel etc.... Le problème, c'est que nous sommes bientôt à la date limite de signature et que je n'ai toujours RIEN ! La seule chose qu'on me ressasse depuis 1 mois et demi c'est la formule suivante : "Les offres sont en cours d'édition". Cette formule me sort par le nez tellement je l'ai entendu depuis tout ce temps. Il y a 2 semaines, il fallait accueillir pour une ultime formalité la société de diagnostic pour le PTZ, la suite (c'est à dire LES OFFRES) devait arriver rapidement, résultat 14 jours après : que dal ! Aujourd'hui, la dernière version de la banque c'est : "le prêt a reçu une validation administrative avant ÉDITION DES OFFRES". Ça fait maintenant 1 mois et demi que ça dur, j'en ai MARRE de cette PUTAIN d'affaire, je craque, qu'on me dise OUI ou MERDE et c'est tout ! A quoi jouent les banques, les notaires et les courtiers au juste ? Toutes ces formules du style d' "en cours d'édition" ou "validation administratives avant édition" c'est du baratin ???? Quelqu'un peut-il m'aider, m'orienter ????

bonsoir,
 
si le notaire a fait correctement son boulot, une date limite d'offre de pret doit être notée sur le cpm. En règle générale cette date ne dépasse pas la 6eme semaine qui suit la signature du cpm. Si cette date est dépassée, vous pouvez annuler le contrat purement et simplement et récupérer votre bien pour le remettre à la vente.
Si aucune date butoire de présentation des offres de pret n'a été notée, vous êtes le dindon de la farce car vous n'avez aucune possibilité d'annuler la vente. Dans ces conditions, je vous suggère de vous retourner contre votre notaire pour manquement à son devoir de conseil et faute professionnelle.

   Bonsoir Tanguimmo, toutes les dates butoirs sont mentionnées dans le compromis de vente. Le problèmes c'est que les offres sont éternellement "en cours d'édition". Je ne sais plus où donner de la tête avec cette formule de merde. Je ne comprends pas les banques c'est OK OU NON ! Pourquoi faire traîner les choses ! Sincèrement, je pense que le "en cours d'édition" c'est du baratin sémantique pour gagner du temps. Ça ne correspond à rien ! Le notaire, lui il en a rien à cirer, il gagne ég

si toutes les dates butoires sont mentionnées, c'est que la date de présentation de l'offre de pret est aussi mentionnée. dans ces condition, si l'offre de pret n'est pas présentée à la date prévue au cpm, celui peut être annulé sans aucun problème et l'acquéreur perd son dépôt de garantie.
S'il n'y a pas de date limite pour la présentation de l'offre de pret, c'est une faute professionnelle de la part du notaire.
Par conséquent, si vous me dites que toutes les dates butoires sont notées dans le cpm, rien ne vous empèche d'annuler ce dernier (en gardant le dépôt de garantie) pour cause de défaut de présentation des offres et accords de pret, et par là même remettre votre produit à la vente.

Désolé, mon doigt a glissé. Je disais, le notaire lui aussi il s'en fiche complètement il gagne du temps. La seule perdante dans cette affaire c'est moi seule. Punaise un prêt c'est OK ou Merde ! Pourquoi tous ces délais et ces formules qui ne veulent rien dire. "En cours d'édition" depuis 1 mois et demi ça rime à quoi ? Pourquoi ils ne sont pas plus clairs, ils se cachent derrière des formules que personnes ne comprend, c'est du BARATIN ! Franchement quelqu'un peut m'expliquer ce que veut dire "EN COURS D'ÉDITION" ??? Merci de votre aide, je craque dans ce monde de mensonges éhontés.

bon, je vous ai donné la démarche à suivre, c'est pas très compliqué.
maintenant si vous ne vous prennez pas en main et que vous laissez faire le destin, ça peut durer longtemps.
Rien ne sert de se plaindre, il faut agir conformément à la législation.

  Merci de votre aide Tanguimmo. Le problème c'est que j'ai envoyé une LRAR pour mettre en demeure l'acquéreur (sous huitaine) mais ce dernier n'a pas répondu. Je pourrais donc comme vous le précisiez vous même considérer le compromis de vente comme caduque. Mais le problème c'est que le notaire, l'acquéreur, les personnels de la banque m'ont contacté en me disant de manière très insistante que le prêt est accordé et en "cours d'édition", que le déblocage des fonds était imminent, quelques jours au maximum. De semaine en semaine, ils m'ont ainsi baratiné chacun à son tour. Quand on m'a dit (le chef d'agence) que les offres étaient en "cours d'édition", j'y ai cru naïvement et j'ai attendu. Le pire c'est qu'entre temps, j'ai perdu un autre acquéreur que j'ai fait poireauter et ai signé une promesse d'achat de mon coté. Ce matin, la dernière nouvelle de la part de la banque c'est : "validation administrative" et "l'édition imminente des offres" or même l'acquéreur n'est pas au courant de ça. Je nage dans le b

une règle de base : ne jamais prendre le même notaire que l'acquéreur. Le notaire est là pour défendre vos interets et s'il s'occupe des deux protagonistes, il peut difficilement le faire.Impossible

 Bonjour Tanguimmo, entièrement d'accord avec vous. Hélas, je n'étais pas au courant de cela, je le saurais pour l'avenir. Pour le moment je suis embourbée jusqu'au cou dans cette affaire, mais si ce prêt aboutissait ça m'arrangerait vraiment. C'est ce "en cours d'édition" qui m'a trahi, lorsque le notaire, le conseiller de la banque, la directrice de la banque, l'acquéreur te contacte pour t'annoncer que les choses sont imminentes, tu y crois un peu mais au fond me voilà au point mort. Je me souviendrais de cette formule "EN COURS D'ÉDITION".

 Désolé, mais vraiment personne ne me répond à propos de la formule "Offres en cours d'édition". Vous pourriez me rassurer en m'expliquant les choses si tant est que vous avez vécu la même situation. Allez répondez-moi donc !

  De retour et toujours pas d'intervenants pour moi, tans pis ! Aujourd'hui, j'ai eu une une ultime information de la part de mon acquéreur. Il a reçu hier après midi, un formulaire de l'assurance avec un échéancier (coût de l'assurance par mois), il doit signé et renvoyer ce document, on lui indique que "c'est accordé", (je ne sais pas quoi, mais c'est accordé). Deux questions me taraudent l'esprit : ça correspond à quoi la survenue de cette lettre de l'assurance avec un échéancier ??? Et si tant est qu'il s'agît du OK de l'assurance, serait-ce cela qui bloque "l'Édition des offres" ??? Merci de m'éclairer s'il vous plaît.

effectivement, une offre de pret est soumise à la contraction obligatoire de l'asurance décés-invalidité.
Votre acquéreur a dû vouloir gagner 3francs/6 sous en contractant à une assurance extérieure à celle proposée par la banque. La banque n'est donc pas en mesure d'éditer les offres de pret tant qu"elle n'a pas reçu l'accord de l'assurance.  
Le fait de contracter une assurance en dehors de la banque qui emet le prêt rend le processus beaucoup plus long.
Mais dites moi, votre notaire n'est pas capable de vous expliquer celà ? non seulement c'est son rôle mais c'est en partie pour cela que vous le payez.

 Tanguimmo, bonsoir et merci de votre réponse. J'ai vu mon acquéreur aujourd'hui même, en effet il a reçu l'offre de l'assurance avec un échéancier mensuel. Il doit accepter cette offre d'assurance et la renvoyer, ça se présente en 3 exemplaires. Il doit également la faire signer par la banque tout en sachant que c'est l'organisme d'assurance de la banque qui lui prête. Il lui on fait ouvrir un compte bancaire récemment, donc je crois que les choses avancent. Au sujet du notaire, il m'évite tout simplement, peut-être n'a t-il pas les moyens de faire bouger les choses, du coup il se débine, voilà tout (no comment). Tanguimmo, cette assurance, c'est peut-être ce qui a bloqué l'avancement du dossier, espérons que cela s'arrange bientôt. Merci et à bientôt.

 Bonsoir de retour malgré le peu de succès de mon post. Une question me taraude : que vaut une attestation de prêt. Je précise que ce document mentionne clairement : les noms et prénoms ainsi que les dates de naissance des emprunteurs, leur adresse, la banque prêteuse, le montant du prêt, le numéro du prêt, l'adresse du bien acheté, le nom de la personne qui suit le dossier ainsi que son matricule, un numéro de suivi, la durée du crédit, et la mention "pour servir et valoir ce que de droit". Ce document permet-il de réaliser la levée de la condition suspensive du compromis de vente ? Je précise que la phrase suivante se trouve en plein milieu de la page : "Nous soussignés la Banque attestons avoir consenti à l'Emprunteur le ou les prêts immobiliers dont le détail est présenté ci-dessous :" Merci de vos réponses.

bonjour
la lecture de l'ensemble des messages souligne la problématique de cette période très perturbée des banques
ancien banquier en retraite nous étions capable de gérer un dossier de prêt en un mois (la belle époque) aujourd'hui les procédures administratives internes des banques se sont multipliées, les procédures de contrôles batiment aussi et  des formalités des notaires aussi (prendre votre notaire pour défendre vos intérêts).
Certaines banques ont jusqu'à un mois de retard d'édition des offres et suivant les process les délais d'assurances sont du même niveau  
les encours d'éditions sont le vrai probleme des banques, s'il y avait un probleme de client cela serait dit probleme de dossier ou d'assurance.
 
L'attestation de la banque a la valeur de prêt car elle atteste qu'elle a consenti le prêt. L'emprunteur doit accepté l'offre et respecté les délais de mise en place.Il ne peut plus refuser la signature des actes. il faut que le notaire reçoive les documents de prêt pour rédaction et prise de rendez vous.
je pense que a ce jour vous avez vu le bout du tunnel.